La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des prélèvements sociaux qui visent à combler le « trou de la sécu ». Recouvré directement et automatiquement par l'URSAFF ou l'administration fiscale, il est essentiel de connaître les modalités de ces prélèvements. Quel est le taux de la CGS-CRDS ? […]
En France, la durée maximale de travail est de 35 heures par semaine. Tous les salariés travaillant à temps plein sont soumis à cette limite.
Un procès-verbal (PV) est un document écrit. Il a une valeur juridique dès qu'il est dressé par un agent public. Il sert à retranscrire des informations, des échanges verbaux, ou à dresser un constat. Un agent des forces de l'ordre vous a verbalisé ? Vous vous demandez quelles répercussions peut avoir un procès-verbal ? Pas […]
En tant qu'auteur d'une dénonciation calomnieuse, vous risquez de lourdes sanctions pénales. Effectivement, il s'agit-là d'une infraction pénale, sanctionnée d'une forte amende ainsi que d'une peine de prison. Mais quelles sont les conditions d'une dénonciation calomnieuse ? Comment réagir lorsque l'on subit une dénonciation calomnieuse ? La dénonciation calomnieuse peut-elle être commise par un mineur […]
Le tapage nocturne est un trouble anormal du voisinage. C'est une infraction pénale. Elle est punie d'une amende de 68 euros.
Vous travaillez plus de 35 heures par semaine ? Vous avez alors le droit de bénéficier de RTT. Il s'agit d'un mécanisme de réduction du temps de travail, qui vous accorde des journées ou des demi-journées de repos. Mais de combien de jours de RTT pouvez-vous bénéficier ? Pouvez-vous les prendre quand vous voulez ou […]
Tout salarié a droit à un temps de repos hebdomadaire. Ce temps de repos hebdomadaire doit être d'au moins 35 heures consécutives.
L'Agirc-Arrco est un régime de retraite complémentaire pour les salariés du secteur privé qui fonctionne sur la base d'un cumul de points.
Les pensions de retraites sont, une fois par an, revalorisées : cela signifie qu'elles sont réadaptées selon l'inflation, qui a pour conséquence d'augmenter le prix à la consommation. Mais comment est calculée cette réévaluation ? S'applique-t-elle également à votre retraite complémentaire ? Quels en sont les effets pour l'année 2021 ? Pas d'inquiétude : on […]
