La négociation collective est l'une des clés de l'organisation et du fonctionnement de l'entreprise. Elle peut donner naissance à de nombreux accords, parmi lesquels l'accord d'entreprise. Le CSE a-t-il un rôle à jouer dans la négociation d'un accord d'entreprise ? On vous dit tout !
Pour réaliser les différentes missions du CSE, la loi donne la possibilité à cette instance représentative de faire recours à un expert. Le recours à l'expertise est un moyen que la loi offre au CSE pour lui permettre de réaliser des tâches nécessitant des connaissances pointues. Elle peut également être une simple aide au CSE dans la préparation de ses travaux. Vous souhaitez solliciter l'aide d'un expert ? On vous dit comment !
Après la mise en place du CSE au sein d'une entreprise, celui-ci dispose de nombreuses missions. Si le CSE engage des dépenses pour mener à bien ses activités, il doit en assurer la traçabilité. C'est pourquoi la loi lui impose des obligations comptables. Que devez-vous faire ou ne pas faire dans la gestion de la comptabilité de votre CSE ? On vous répond !
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) constitue un élément central de la fiscalité française. En effet, elle influence de manière significative la gestion comptable des entreprises. Assujetties à ce prélèvement, les sociétés jouent un rôle crucial dans la collecte de cette taxe pour le compte de l'État. Cependant, elles bénéficient également d'un dispositif leur permettant de récupérer la TVA acquittée sur leurs acquisitions professionnelles. Vous vous demandez toutefois comment fonctionne le mécanisme de déduction de la TVA ? On vous explique tout !
Dans l'univers fiscal français, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) occupe une place centrale, symbolisant un mécanisme fiscal à la fois complexe et incontournable. Le consommateur final supporte la TVA. Il s'agit d'un impôt indirect qui illustre parfaitement la relation entre l'État, les entreprises, et les consommateurs. Vous êtes auto-entrepreneurs et vous vous demandez donc plus précisément ce qu’est la TVA ? On vous explique tout !
La diversité des profils d'auto-entrepreneurs en France nécessite une approche personnalisée en matière de couverture retraite. Que vous soyez un professionnel libéral soumis à une réglementation spécifique ou un artisan/commerçant, la clé réside dans la connaissance précise des options disponibles. La Cipav et la SSI incarnent ces deux voies, chacune proposant un cadre adapté aux besoins de ses affiliés. Vous vous demandez toutefois quelle caisse de retraite correspond à votre statut ? On vous explique tout !
Fin juin 2023, l'Urssaf comptait 2,715 millions d'auto-entrepreneurs administrativement actifs. Ainsi le nombre d'auto-entrepreneurs a augmenté de 215 000 comparé à l'année précédente. En outre, en France, le nombre d'auto-entrepreneurs ne fait qu'augmenter. On vous présente les différentes aides dont peuvent bénéficier les auto-entrepreneurs !
Pour mettre en place le CSE, l'employeur doit organiser des élections professionnelles. Dans ce contexte, la loi lui impose d'inviter les organisations syndicales à négocier un protocole d'accord préélectoral. Destiné à régir l'organisation et le déroulement des élections professionnelles, le protocole d'accord préélectoral est un élément indispensable.
On vous donne tous les détails sur le protocole d'accord préélectoral ici.
Au sein des entreprises de plus de 11 salariés où l'employeur met en place le CSE, les élus disposent de droits d'alerte. Ces droits leur permettent de recadrer ou de mettre un terme à des situations préoccupantes. Les droits d'alerte assurent donc une réaction efficace du CSE à l'égard de l'employeur en cas de situations graves ou urgentes. Ils sont divers et peuvent varier selon l'effectif de l'entreprise. Elus du CSE, on vous éclaire sur vos droits d'alerte !
