La responsabilité pénale est légalement définie ainsi : "Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait".
Le DCEM peut être délivré aux mineurs étrangers dépourvus de titre de séjour.
Le passeport talent est un titre de séjour qui permet à son titulaire de demeurer en France plus de trois mois
Une carte de séjour pluriannuelle est possible, sous certaines conditions, à l'expiration d'une carte de séjour temporaire.
Le changement de statut s'effectue auprès d'une Préfecture, sous réserve du respect de certaines conditions.
Le renouvellement du titre de séjour s'effectue auprès d'une Préfecture, sous réserve du respect de certaines conditions.
Un passeport talent salarié qualifié peut être délivré à un étranger qui souhaite travailler en France.
Un titre de séjour salarié peut être délivré à tout étranger qui veut travailler en France.
La carte de résident d'une durée de 10 ans peut être obtenue dans différentes situations. Quelles sont les conditions ?
