La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) constitue un élément central de la fiscalité française. En effet, elle influence de manière significative la gestion comptable des entreprises. Assujetties à ce prélèvement, les sociétés jouent un rôle crucial dans la collecte de cette taxe pour le compte de l'État. Cependant, elles bénéficient également d'un dispositif leur permettant de récupérer la TVA acquittée sur leurs acquisitions professionnelles. Vous vous demandez toutefois comment fonctionne le mécanisme de déduction de la TVA ? On vous explique tout !
Dans l'univers fiscal français, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) occupe une place centrale, symbolisant un mécanisme fiscal à la fois complexe et incontournable. Le consommateur final supporte la TVA. Il s'agit d'un impôt indirect qui illustre parfaitement la relation entre l'État, les entreprises, et les consommateurs. Vous êtes auto-entrepreneurs et vous vous demandez donc plus précisément ce qu’est la TVA ? On vous explique tout !
Pour mettre en place le CSE, l'employeur doit organiser des élections professionnelles. Dans ce contexte, la loi lui impose d'inviter les organisations syndicales à négocier un protocole d'accord préélectoral. Destiné à régir l'organisation et le déroulement des élections professionnelles, le protocole d'accord préélectoral est un élément indispensable.
On vous donne tous les détails sur le protocole d'accord préélectoral ici.
Au sein des entreprises de plus de 11 salariés où l'employeur met en place le CSE, les élus disposent de droits d'alerte. Ces droits leur permettent de recadrer ou de mettre un terme à des situations préoccupantes. Les droits d'alerte assurent donc une réaction efficace du CSE à l'égard de l'employeur en cas de situations graves ou urgentes. Ils sont divers et peuvent varier selon l'effectif de l'entreprise. Elus du CSE, on vous éclaire sur vos droits d'alerte.
Lorsqu'une entreprise atteint un effectif de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, l'employeur met en place le CSE. Pour cela, il doit organiser des élections professionnelles. Le CSE est alors composé de l'employeur et des membres de la délgation du personnel, à laquelle peuvent se rajouter les délégués syndicaux. Principalement chargés de porter les réclamations des salariés devant l'employeur, les délégués du personnel ont été remplacés définitivement par le CSE. Élus du CSE, on vous dit tout sur l'impact de ce changement au sein du CSE !
Si l'employeur a l'obligation de mettre en place un CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés, cette instance peut accueillir des membres non élus. Il en est ainsi des représentants syndicaux des organisations syndicales dans l'entreprise. Doté de plusieurs missions, le représentant syndical est une figure importante pour l'organisation syndicale qu'il représente. Vous souhaitez en savoir plus sur le représentant syndical au CSE ? Voici quelques informations essentielles à maîtriser !
Après les élections professionnelles, les élus du CSE assurent pleinement l'exercice de leurs missions de représentants du personnel. Toutefois, ils conservent leur statut de salarié de l'entreprise, alors soumis aux obligations du contrat de travail. A cet effet, l'employeur peut mettre un terme au contrat de travail d'un élu, lorsqu'il existe un motif légitime. Cependant, les représentants du personnel bénéficient d'une protection qui rend leur licenciement complexe. On vous explique tout sur le statut de salarié protégé.
Dans les entreprises disposant d'un CSE, ce dernier organise les activités sociales et culturelles (ASC). Pour les élus du CSE, la maîtrise des ASC est essentielle. En effet, ils disposent du monopole de la gestion des ASC au sein de l'entreprise. C'est pourquoi il est important que le CSE se forme sur l'ensemble des questions relatives aux ASC, même si la loi n'y consacre pas de formation obligatoire. Des interrogations sur les ASC proposées par le CSE ? Vous êtes au bon endroit !
