Homicide involontaire : tout ce qu'il faut savoir
L'homicide involontaire est un délit défini par le code pénal. En voici une définition complète et les peines encourues.
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BlaBlaCar : annuler un trajet et obtenir un remboursement
Nous vous expliquons comment obtenir l'annulation sans frais de votre covoiturage BlaBlaCar et obtenir le meilleur remboursement.
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Annuler un billet Flixbus et obtenir un remboursement
Voici comment annuler votre billet Flixbus à tout moment avant le départ et obtenir le remboursement en bon d'achat ou en espèces.
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Article 122-7 du code pénal : les conditions de l'état de nécessité
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La légitime défense est le droit affirmé par l'article 122-5 du code pénal de se défendre contre une agression.
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La condamnation aux dépens : de quoi s'agit-il précisement ?
Les dépens sont une partie des frais d'un procès évalués grâce à une grille légale, en principe supportés par le perdant au procès.
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Comment résilier un abonnement UGC avant 12 mois ?
Vous n'utilisez plus votre abonnement UGC ? Nous vous expliquons comment résilier votre abonnement UGC avant 12 mois sans pénalités.
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