Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il est obligatoire de prendre une garantie. En effet, les frais de garanties d'un prêt immobilier permettent à l'organisme prêteur d'assurer le paiement des mensualités du crédit. Mais quels sont ces différents types de garantie de prêt ? Combien coûtent-elles ? Quand faut-il les payer ? Pas d'inquiétude, on vous explique […]
Dans le cadre de la souscription d’un crédit immobilier, l’organisme prêteur exige fréquemment des garanties à l’emprunteur. L’hypothèque d’un bien immobilier est un type de garantie bancaire. On parle alors de crédit hypothécaire. Mais comment obtenir un tel crédit ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quelles démarches faut-il effectuer ? Pas d'inquiétude, […]
L'ESSENTIEL Une fois que le tribunal a rédigé et publié un jugement, vous pouvez obtenir la copie du jugement auprès du greffe du tribunal qui a prononcé la décision. Si vous êtes en pleine procédure au tribunal, vous pouvez consulter l'avancée de votre dossier de l'affaire au tribunal, et accéder à toutes les pièces en […]
La vente par adjudication est une vente aux enchères publique. Résultant de la volonté du propriétaire ou d'une décision de justice, l'adjudication concerne aussi bien les biens immobiliers que les biens matériels. Mais en quoi consiste concrètement une vente par adjudication ? Comment se déroule-t-elle ? Quelles sont les règles spécifiques de cette procédure de […]
Un jugement a été rendu par le tribunal correctionnel et son contenu vous intéresse ? Sauf exception, la justice rendue est France est publique, car elle est rendue au nom du peuple français. Autrement dit, toute personne peut en prendre connaissance. Mais quand et comment pouvez-vous consulter un jugement ? Pas d'inquiétude : on vous […]
Lorsque vous saisissez la justice pour faire valoir vos droits, un jugement sera rendu à l'issue du procès. L'intérêt de la justice réside alors dans l'exécution de ce jugement rendu. Mais comment prendre connaissance du résultat d'un jugement ? Comment le justiciable est-il averti de l'issue du procès ? Existe-t-il des différences entre les tribunaux […]
Un prêt hypothécaire est un prêt d'argent adossé à une hypothèque. C'est un prêt qu’une banque accorde à un particulier en se réservant le droit de saisir le bien financé si l’emprunteur n’assure pas le paiement de la dette. Dans cette hypothèse, la revente de cet actif permettra au créancier de se rembourser. Mais à […]
Un huissier vous a délivré un commandement de payer, et vous ne savez pas ce que cela signifie ? Il s'agit d'un document par lequel votre créancier vous demande le paiement d'une dette que vous avez à son égard. Mais comment fonctionne le commandement de payer ? Pouvez-vous le contester ? Quelles en sont les […]
La saisie immobilière est une forme de saisie judiciaire qui a pour objet un bien immobilier. Effectivement, la saisie d'un bien immobilier, maison ou appartement, est possible, sous certaines conditions, lorsque vous ne payez pas vos dettes. Votre bien est alors vendu afin que la personne à qui vous devez de l'argent puisse obtenir son […]
