À quoi correspondent les jours d'ITT en droit pénal ?
Les jours d'ITT sont la mesure de la gravité d'une blessure utilisée en droit pénal pour la qualification de l'infraction.
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Depuis le 1er avril 2023, l'outrage sexiste est une contravention de 5e classe voire un délit en cas de circonstances aggravantes.
L'audition libre est une procédure permettant, lors d'une enquête pénale d'interroger, sans contrainte, un suspect.
L'avocat commis d'office ne doit pas être confondu avec un avocat gratuit. Analyse de sa désignation et son coût.
L'homicide involontaire est un délit défini par le code pénal. En voici une définition complète et les peines encourues.
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L'état de nécessité est prévu par l'article 122-7 du code pénal. Nous vous expliquons cette notion.
La légitime défense est le droit affirmé par l'article 122-5 du code pénal de se défendre contre une agression.