En raison de sa vulnérabilité et de son immaturité, un enfant mineur a besoin d’être protégé. Cette protection de l’enfant repose sur l’institution de l’autorité parentale. Qu’est-ce que l’autorité parentale ? À qui l’autorité parentale est-elle attribuée ? On passe en revue toutes les caractéristiques de l’autorité parentale. L'exercice de l'autorité parentale 💡 L’autorité parentale […]
Lorsqu’un employé est victime d’un accident du travail, il est essentiel d’effectuer certaines démarches pour se protéger. Il s’agit d’informer l’employeur de l’accident, et du contexte dans lequel il est intervenu. De plus, une visite médicale est obligatoire afin que le salarié blessé soit examiné. Vous aimeriez connaître les démarches à effectuer lorsque l’on a été […]
Lorsqu’il survient, l’accident du travail implique également que l’employeur effectue des démarches une fois qu’il a été informé de l’accident par le salarié. Le but de ces démarches ? Informer les autorités d’assurance maladie compétentes, et protéger le salarié victime de l’accident du travail. Mais alors, quelles sont les démarches pour l’employeur en cas d’accident du […]
Lorsqu’un employé est victime d’un accident de travail, il est nécessaire d’effectuer certaines démarches. C'est le cas non seulement pour le salarié, mais également pour son employeur. Dans l'ensemble, elles vont permettre de protéger le salarié et limiter pour lui les conséquences de l'accident du travail. Alors, quelle est la procédure à suivre en cas d’accident […]
La copropriété est l’un des modes de propriété très répandus en France : il existe environ 160 000 copropriétés ! Ce mode collectif de propriété implique un certain nombre de droits et obligations. Pour garantir le bon déroulement de la cohabitation, il est important de bien comprendre son régime. Alors, qu’est-ce que le droit de […]
Adopter un enfant par le biais de l’adoption plénière, c’est se lancer dans une procédure lourde de conséquences : les liens unissant l’enfant à sa famille par le sang sont détruits. C’est pourquoi les conditions pour adopter un enfant via une adoption plénière sont strictes. Quelles sont les conditions de l'adoption plénière ? Éclairage sur les […]
Votre décision est prise : vous souhaitez adopter un enfant. Après vous être penché(e) sur les deux formes d’adoption qui s’offrent à vous, vous envisagez d’entreprendre une adoption plénière. Avant de vous lancer, laissez-nous vous éclairer sur tout ce qu’il faut savoir sur l’adoption plénière : conditions, procédure, effets… On vous dit tout ! Qu’est-ce que l’adoption […]
L’adoption donne lieu à un véritable chamboulement dans la vie de l’enfant : il ne doit pas être confié aux premiers venus. Il faut donc s’assurer que les parents candidats à l’adoption lui apporte chaleur, affection et stabilité. C’est pourquoi toute adoption nécessite de suivre une procédure spécifique. On vous explique les différentes étapes à suivre […]
Vous souhaitez adopter et, parmi les deux types d'adoption, vous avez opté pour une adoption simple. Avant de vous lancer, il est essentiel de vérifier que vous remplissez les conditions de l’adoption simple. Quelles sont les conditions de l’adoption simple ? Nous vous éclairons sur tout ce qu’il faut savoir. Adoption simple : qui peut-on adopter ? […]
