Vous êtes propriétaire et vous souhaitez louer votre bien ? Dans ce cas, vous devez signer un bail. Quelles sont les conséquences ? On vous explique tout. Qu'est-ce qu'un propriétaire bailleur ? En tant que propriétaire, vous possédez un logement. Si vous souhaitez louer votre bien immobilier, vous devez signer un bail avec un locataire. […]
Dans la vie d’un sportif, il arrive que des litiges surviennent. Ce peut arriver avec une fédération sportive, comme avec d’autres acteurs du monde sportif. Bien comprendre le fonctionnement de la justice sportive est essentiel pour tout sportif. Quelle est la procédure en cas de litige avec une fédération sportive, ou avec un autre acteur […]
En France, le contrat de travail du sportif ou de l’entraîneur est soumis à un certain nombre de règles. Il s’agit d’un contrat à durée déterminée (CDD) spécifique, qui ouvre droit à une rémunération. Qu’est-ce qu’un contrat de travail sportif, et quelle est sa particularité ? Que faut-il prendre en compte pour négocier la rémunération […]
Contrairement au bail classique, le bail meublé permet la location d’un bien immobilier contenant déjà tout ce qu’il faut pour vivre. Avant de poser vos valises dans un logement meublé, il est bon de connaître le fonctionnement de ce type de bail : les règles qui l’encadrent sont bien spécifiques. Alors, qu’est-ce qu’un bail meublé ? Comment […]
Que faut-il savoir sur l'avocat mandataire sportif ? Quel est son rôle ? Quelles sont les règles qui encadrent ce type de contrat pour l’avocat ? On vous explique tout ! Qu'est ce qu'un avocat mandataire sportif ? Intervenant souvent en complément d'un agent sportif, l'avocat mandataire sportif a pour rôle : d'assister le sportif ; de […]
Aujourd’hui, une majorité de sportifs, entraîneurs ou clubs font appel à des agents sportifs pour les représenter. C’est un excellent moyen pour eux de se concentrer sur leur activité. Car cela les permet de ne pas avoir à se soucier au quotidien d’effectuer les démarches de communication ou d’organisations. Le contrat d’agent sportif est soumis […]
Lorsqu’un salarié travaille à temps plein, son employeur est en droit de lui demander d’effectuer des heures supplémentaires. Monnaie courante dans le monde du travail, ces heures impliquent nécessairement une contrepartie monétaire ou de repos pour le salarié. Bien connaître ses droits en la matière est essentiel pour se prémunir de tout abus. Qu’est-ce qu’une […]
Lorsqu’une personne effectue un contrat de travail à temps partiel, il arrive que l’employeur lui demande d’effectuer des heures complémentaires. Comme l’heure supplémentaire, l’heure de travail complémentaire est soumise à des limites et conditions spécifiques. Notamment, qui dit heure complémentaire dit rémunération complémentaire. Bien comprendre vos droits en la matière est essentiel pour vous protéger. […]
La procédure d’état des lieux implique la réalisation d’un état des lieux d’entrée. A établir au moment de la remise des clefs, ce document permet de noter des informations concernant les caractéristiques du bien immobilier soumis au bail, afin de pouvoir identifier d’éventuel dégâts causés par le locataire à sa sortie. Mais, que faut-il savoir sur […]
