La médiation pénale est une mesure alternative aux poursuites pénales. Cette mesure peut être ordonnée par le procureur de la République, afin de réparer un dommage causé par l’auteur d’une infraction ou encore de trouver une solution amiable pour résoudre un litige. Vous souhaitez comprendre la médiation pénale ? Cette procédure pénale n’est pas claire pour […]
L’assignation à résidence est une mesure de restriction des libertés qui permet de limiter les déplacements d’une personne et de la surveiller. Ordonnée par un juge ou une autorité administrative, l’assignation à résidence est soumise à des conditions et à une procédure stricte. Vous voulez en savoir plus sur l’assignation à résidence ? Nous faisons […]
En matière d'assurances, de nombreuses garanties s'entremêlent. La Sécurité sociale ne couvrant pas la totalité des frais de santé, des complémentaires santé peuvent venir s'y ajouter. Afin de compléter les garanties obligatoires de base offertes par l’assurance maladie, un salarié peut notamment bénéficier de la complémentaire santé collective de l’entreprise qui l’emploie. Qu’est ce que […]
Avant un procès, un prévenu peut être placé en prison de manière temporaire : on parle de la détention provisoire. Cette mesure peut être ordonnée dans le cadre d'une enquête judiciaire, d'une comparution immédiate ou encore d'une reconnaissance préalable de culpabilité. Vous souhaitez comprendre la détention provisoire ? Connaître les circonstances dans lesquelles elle peut […]
La comparution immédiate, c’est une procédure pénale qui permet au procureur de la République de convoquer un prévenu dès la fin de sa garde à vue afin de procéder directement à un jugement. Le but de la comparution immédiate : régler rapidement un délit dont les faits sont simples et ne nécessitent pas une longue […]
Lorsqu'on commet une infraction routière, il est possible d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le but est de faire prendre conscience de l'importance de respecter les règles du code de la route à l'auteur de l'infraction, tant pour la sécurité des autres usagers de la route que pour la sienne. Hormis lorsque le […]
L’infraction de la route est une forme très courante d’infraction pénale. Amende, retrait de points, suspension voire retrait du permis… Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver parmi les différentes sanctions prévues par le code de la route. Elles vont dépendre de la gravité des faits reprochés. Que risquez-vous en cas d’infraction au code […]
Parmi les réponses que peut ordonner le procureur de la République à une infraction pénale, on compte la composition pénale. Cette procédure permet au procureur de proposer à l’auteur de l’infraction une ou plusieurs sanctions qui vont permettre d’éviter un procès. Vous voulez comprendre la composition pénale ? Savoir quelles sont les conséquences de la composition […]
Contravention, délit, crime… Il n'est pas toujours simple de s'y retrouver parmi les 3 catégories d'infraction. Pourtant, il existe d'importantes différences entre les différents types d'infraction, qui reflètent la gravité des faits reprochés à leur auteur. Bien comprendre les risques que l'on encourt pour chaque type d'infraction est essentiel. Qu'est-ce qu'une infraction ? Entre autres, […]
