Tomber malade, être victime d’un accident… Ce sont des risques qui peuvent nous tomber dessus à n’importe quel moment et sont susceptibles d’engendrer des coûts importants. L’assurance maladie est un dispositif central dans notre système de couverture maladie et fait partie intégrante de notre quotidien : bien en cerner les contours est nécessaire pour être […]
Pressions trop lourdes, sanctions disciplinaires injustifiées, humiliations … Le harcèlement moral au travail est un phénomène répandu qui concerne aujourd'hui plus de 10 % des Français. Ces pratiques répétées par un employeur ou un collègue ont pour but ou effet de dégrader les conditions de travail du salarié, et qui peuvent notamment porter atteinte à […]
Vous êtes dans une situation précaire et désirez souscrire à une complémentaire santé ? Sachez qu’il existe une complémentaire santé gratuite : la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C). Qu’est ce que la Couverture Maladie Universelle Complémentaire ? Quels sont les plafonds pour bénéficer de la CMU-C ? Comment faire une demande de CMU-C et obtenir une attestation […]
L'audition libre, comme son nom l'indique, n'est pas contraignante pour la personne concernée. Ainsi, elle l'est également pour les services de police ou de gendarmerie, qui sont tenus de respecter des règles moins lourdes que dans le cadre d'une garde-à-vue, par exemple. Néanmoins, le régime de l'audition libre est encadré par la loi, et il […]
L'ESSENTIEL Dans le cadre d'une information judiciaire, une personne peut être placée sous le statut de témoin assisté soit car elle est mise en cause par un tiers ou du fait d'indices permettant de suspecter qu'elle a commis une infraction pénale. La mise sous témoin assisté est notamment utilisée lorsque les charges pénales ne sont pas particulièrement lourdes. L'avantage de […]
Pour des charges pénales peu lourdes, il arrive que le juge décide de placer un individu sous le statut du témoin assisté. Cela permet de faire procéder l'information judiciaire, sans pour autant ordonner une mise en examen. Qu'est-ce qu'un témoin assisté ? Quelles sont les conséquences du statut de témoin assisté ? Nous faisons le […]
Pendant toute la durée de sa mise en examen, le suspect bénéficie d’un certain nombre de droits. Il s’agit notamment du droit de préparer sa défense avec son avocat, en ayant un plein accès au dossier d’instruction. Vous souhaitez connaître vos droits en cas de mise en examen ? Nous faisons le point avec vous. Droits […]
La mise en examen est une mesure pénale, qui peut être ordonnée par un juge d’instruction. La procédure de mise en examen est strictement encadrée par la loi. Notamment, elle exige que l’intéressé soit entendu avant qu’une décision de mise en examen soit prise à son encontre. Alors, quelle est la procédure de mise en examen ? […]
De sa propre initative, ou sur proposition du procureur de la République, le juge d'instruction peut ordonner une mise en examen à l'encontre d'un individu, par exemple si elle est suspectée d'avoir commis une infraction pénale. Avant toute mise en examen, la personne doit être entendue. Une fois la mise en examen ordonnée, l'intéressé dispose d'un […]
