Effectuée auprès d’un notaire, la donation partage permet à une personne de transmettre et répartir tout ou partie des biens qui lui appartiennent. C’est un moyen qui s’offre à vous pour protéger vos proches. Vous souhaitez comprendre le fonctionnement de la donation partage ? Nous faisons le point avec vous. Qu'est-ce qu'une donation partage ? […]
Lorsqu'aucune solution n'a été trouvée pour pallier la situation donnant lieu à un arrêt de travail, le salarié peut voir son arrêt prolongé. La prolongation de l'arrêt de travail est cependant strictement encadrée par la loi. Comment fonctionne la prolongation d'un arrêt de travail ? Qui peut prolonger l'arrêt de travail, et quelles conséquences pour le […]
Au travail, à l'école, au sein d'un couple… Le harcèlement est un phénomène répandu qui peut prendre plusieurs formes et survenir dans de nombreux contextes. Il s'agit d'un délit, qui est strictement sanctionné par la loi. Un proche ou vous-même êtes victime de harcèlement ? Vous pouvez agir pour vous protéger et faire cesser cette situation […]
La mutation professionnelle intervient lorsque le salarié est assigné à un nouveau poste au sein de l'entreprise, dans une zone géographique différente. Elle peut par exemple intervenir à la demande de l’employeur, du fait d'une restructuration de l'entreprise, ou à l’initiative du salarié, qui souhaite se rapprocher d’un conjoint. Quelles sont les règles en matière […]
Souvent, les frais d’avocat sont une source d’inquiétude pour les personnes ayant des problèmes juridiques. Pourtant, de nombreuses offres juridiques existent, et la loi encadre strictement les honoraires d’avocat. Afin d’obtenir des réponses juridiques en toute sérénité, il est important de bien comprendre leur fonctionnement. Alors, quelles règles encadrent les honoraires d’avocat ? Combien coûte […]
L’assureur a la faculté, comme l’assuré, de mettre un terme au contrat d’assurance dans un certain nombre d’hypothèses. Dans quel cas l’assureur peut-il résilier un contrat assurance ? On passe en revue les différentes situations dans lesquelles votre assureur est susceptible de rompre votre contrat d’assurance. Résiliation d’un contrat d'assurance à échéance L’assureur a la […]
Lorsque vous achetez un téléphone ou un réfrégirateur, une assurance facultative, appelée assurance affinitaire, vous est souvent proposée. Perte, panne, vol… s’offrir une garantie contre les risques du quotidien est tentant. Qu’est ce qu’une assurance affinitaire ? Est-ce que souscrire à une assurance affinitaire vaut le coup ? On vous donne notre éclairage. Assurance affinitaire : […]
Départ à la retraite, changement de profession, déménagement… Nombreux sont les motifs qui peuvent vous pousser à demander la résiliation de votre contrat d’assurance. Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance ? Il est nécessaire d’en informer votre assureur par une lettre de résiliation d’assurance. Comment rédiger une lettre de résiliation d’assurance ? Rien de plus simple […]
La procédure pour porter plainte est encadrée strictement par la loi. La personne qui en a l'initiative doit remplir un certain nombre de conditions, et effectuer les démarches dans les délais. Vous souhaitez savoir comment porter plainte ? Nous vous expliquons tout sur la procédure à suivre. Porter plainte contre une personne 👮 Lorsqu'une personne […]
