Fonder une famille n’est pas sans conséquence : des liens étroits se tissent entre chacun des membres tant sur le plan sentimental que financier. Le juge consacre ainsi fréquemment des obligations familiales entre les différents membres en fonction de l’évolution de leurs rapports et de leur situation financière respective. Ainsi, dans le cadre d’un divorce, […]
Payer une pension alimentaire est une obligation pour le parent en vertu du jugement de divorce ou d'une convention parentale. Mais que se passe-t-il en cas de non paiement ? Si l'autre parent ne le fait pas ou s'il paye seulement une partie de la pension alimentaire, des solutions s'offrent à vous. On répond à toutes vos questions sur le sujet […]
Lorsqu’un couple se sépare, il est fréquent que la résidence habituelle des enfants soit fixée chez l’un des parents. Il est toutefois souhaitable que les enfants continuent d’entretenir des relations avec son autre parent. C’est pourquoi, un droit de visite et d’hébergement est quasi-systématiquement accordé au parent chez lequel les enfants ne vivent pas au […]
Lorsque vous vous séparez de votre conjoint, l’une des questions centrale sur laquelle vous devez vous pencher est celle de la résidence de vos enfants. En effet, vous n’allez sans doute plus vivre sous le même toit que votre ex-conjoint, il faut donc penser à là où vos enfants vont vivre une fois que la […]
Il est parfois possible de revenir sur sa décision grâce au délai de rétractation suite à l'achat d'un véhicule. L’exercice valide du droit de rétractation emporte un certain nombre de conséquences pour les parties au contrat. Vous envisagez de vous rétracter ? On vous explique les conséquences de l’exercice du droit de rétractation en cas d’achat […]
Consommation trop élevée, allure déplaisante, insatisfaction générale ou achat compulsif… Après l’achat d’une voiture, il arrive de vouloir faire marche arrière… Dans certains cas, il est possible de revenir sur sa décision grâce au délai de rétractation. Alors, quel est le délai de rétractation en cas d’achat d’une voiture ? Savoir comment vous rétracter ? On […]
Qu'il soit conclu avec un particulier ou entre commerçants, le contrat de prestation de service est un type de contrat très courant. Nettoyage à domicile, travaux dans sa maison, services à la personne… Le contrat de prestation de service peut intervenir pour toutes sortes de services et dans tous les secteurs. Si le régime juridique qui […]
Visant souvent les personnes âgées ou malades, l’abus de faiblesse est une pratique commerciale ayant pour but de faire souscrire un engagement ou crédit à une personne dans une position de forte vulnérabilité. Certaines conditions doivent être réunies pour que cet abus soit caractérisé. Il faut prouver l’état de faiblesse ou d’ignorance du consommateur et […]
Une rupture sentimentale s’accompagne dans la grande majorité des cas d’une séparation physique du couple. Lorsque le couple a des enfants, cette séparation géographique n’est pas sans conséquence : il faut faire un choix concernant la résidence des enfants. La garde exclusive est l'une des options pour les parents. Qu’est-ce que la garde exclusive ? […]
