Fiches pratiques

Contrat de professionnalisation : les avantages pour l’employeur

Pour l’employeur, la conclusion d’un contrat de professionnalisation emporte un certain nombre d’avantages. Il s’agit notamment d’exonérations de cotisations patronales, ou encore d’aides accordées au titre des heures de formation organisées pour les salariés concernés. Quels effets le contrat de professionnalisation a-t-il pour l’employeur ? De quels financements et exonérations peut-il bénéficier ? Nous vous […]

#Travail
2 min. -Mise à jour le 08/05/2019

Le harcèlement téléphonique en 4 points clés

Vous recevez des appels téléphoniques ou SMS malveillants de manière répétée ? Sachez que le harcèlement téléphonique, une des déclinaisons du délit de harcèlement, est pénalement sanctionné. Quels sont les contours du délit de harcèlement téléphonique ? Que faire ? Quelles sont les sanctions pénales encourues en cas de harcèlement téléphonique ? On vous dit tout […]

#Droit pénal
#Harcèlement au travail
#Harcèlement sexuel
6 min. -Mise à jour le 14/02/2020