Fiches pratiques

Le licenciement économique en 3 points clés

Il arrive qu’un employeur procède au licenciement d’un ou de plusieurs salarié sans qu’aucune faute n’ait été commise. En effet, l’employeur a la possibilité de se prévaloir de motifs d’ordre économique, liés à la situation économique de l’entreprise, pour entreprendre un licenciement : on parle de licenciement pour motif économique. Dans quelles conditions un employeur peut-il […]

#Licenciement
#Licenciement économique
5 min. -Mise à jour le 02/11/2020

Tout savoir sur le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

Avant d’entreprendre un licenciement économique, l’employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures susceptibles de l’éviter. Certaines mesures doivent obligatoirement être mises en place par l’employeur dans certaines conditions : c’est le cas du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Qu’est-ce qu’un plan de sauvegarde de l’emploi et dans quelles conditions est-il obligatoire pour l’employeur d’y […]

#Licenciement
#Licenciement économique
5 min. -Mise à jour le 01/02/2021

Démission légitime : les cas de figure

En principe, allocations chômage et démission sont exclusives l'une de l'autre, la démission étant une rupture volontaire du contrat de travail. Cela exclut donc en principe le départ après une démission. Toutefois, dans certains cas, la démission peut être considérée comme légitime et ouvrir droit au chômage. Alors, dans quels cas une démission est-elle légitime ? Nous […]

#Allocations
#Chômage/Pôle Emploi
#Démission
#Travail
4 min. -Mise à jour le 21/10/2020

Zoom sur la mobilité volontaire sécurisée

La mobilité volontaire sécurisée permet d’exercer une activité au sein d’une autre entreprise tout en ayant la possibilité de reprendre son travail dans son ancienne entreprise pendant un temps. Pour bénéficier de cette option, plusieurs conditions doivent être réunies, notamment concernant la taille de l’entreprise et l’ancienneté du salarié. Qu’est-ce que la mobilité volontaire sécurisée […]

#Contrat de travail
#Travail
3 min. -Mise à jour le 23/07/2019