Lorsqu'un salarié a un comportement fautif, sont employeur dispose du pouvoir de le sanctionner. Effectivement, cela relève de ses prorogatives en tant que supérieur hiérarchique : il peut donner des ordres à ses salariés et les sanctionner disciplinairement s'ils ne les respectent pas. Cependant, le salarié est protégé par le droit du travail français, contre […]
Lorsqu’un salarié adopte un comportement fautif, l’employeur est en droit, en vertu de son pouvoir disciplinaire, de le sanctionner. La sanction disciplinaire prononcée sera plus ou moins lourde selon la gravité de la faute commise par le salarié. Quelles sanctions disciplinaires l’employeur peut-il prononcer et à quelles conditions ? Comment se déroule la procédure disciplinaire […]
Les périodes de soldes sont des temps forts de l’année, très attendus tant par les clients gourmands de bonnes affaires que par les commerçants désireux d’écouler leurs stocks d’invendus. Avant de se précipiter dans les magasins et de dévaliser les rayons, il y a quelques règles à maîtriser pour ne pas être victime d’abus de […]
Lorsqu’un salarié commet une faute, l’employeur est amené à prononcer une sanction disciplinaire. L’employeur peut souhaiter que le salarié ne se rende plus dans les locaux de l’entreprise en attendant que la sanction tombe. Il a la possibilité, à cet effet, de prononcer une mise à pied conservatoire, parallèlement à la procédure disciplinaire. Qu’est-ce qu’une mise […]
Lorsqu’un salarié commet une faute, l’employeur dispose d’un éventail de sanctions disciplinaires pour le sanctionner. La mise à pied disciplinaire est l’une des sanctions les plus graves. La mise à pied disciplinaire étant lourde de conséquences pour le salarié, sa mise en oeuvre par l’employeur est soumise à des conditions strictes. Qu’est-ce qu’une mise à pied disciplinaire […]
Comme pour l’usage de tout véhicule, se déplacer à vélo suppose le respect d’un certain nombre de règles. Casque, éclairages, règles de circulation… Les cyclistes doivent être au point sur l’ensemble des règles qui leurs sont applicables pour ne pas avoir de mauvaise surprise, car à chaque règle sa sanction ! Quelle est la réglementation […]
Les deux-roues écologiques ont le vent en poupe. Si les trottinettes électriques sont en ce moment les grandes stars des trottoirs, les scooters électriques florissent et s’y font également une place. Comme pour tout véhicule, conduire un scooter électrique nécessite le respect de certaines règles. Quelle réglementation pour les scooters électriques ? On vous dit […]
Le paysage urbain est en pleine transformation. Les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) envahissent les trottoirs et pullulent sur les routes. Pointées du doigt par les piétons et les automobilistes, les nouvelles venues sont loin de faire l’unanimité. Incivilités, accidents, gêne, agacements… Une réglementation pour encadrer l’utilisation des trottinettes électriques […]
Lorsqu’un salarié commet une faute, l’employeur peut réagir et prononcer à son encontre une sanction disciplinaire : avertissement, blâme, mutation disciplinaire, mise à pied, licenciement… il a l’embarras du choix. Si l’employeur souhaite écarter temporairement le salarié fautif de son poste de travail, la mise à pied est la mesure adaptée. Qu’est-ce qu’une mise à pied et […]
