Défaut d’étanchéité, machine à laver défectueuse… Rien de plus fâcheux que de découvrir une défectuosité après avoir acheté un bien. Pas de panique, vous pouvez agir ! Lorsque vous achetez un produit, le vendeur a l’obligation de vous garantir contre ses vices cachés. Qu’est-ce que la garantie des vices cachés et quelles sont ses conditions […]
Vous souhaitez rédiger un testament ? Sachez qu’il existe plusieurs types de testaments, à vous de choisir ! Si vous souhaitez rédiger seul votre testament en toute autonomie, sans l’intervention d’un tiers, le testament olographe est la forme la plus adaptée. Qu’est-ce qu’un testament olographe ? Comment rédiger un testament de ce type ? Quels sont […]
Vous souhaitez que votre expérience professionnelle et extra-professionnelle soit reconnue dans un document officiel pour pouvoir évoluer ? La Validation des acquis de l'expérience (VAE) peut vous permettre de faire certifier cette expérience par un diplôme, un titre professionnel ou une certification. Qu’est-ce qu’une VAE ? Comment obtenir une VAE ? Quels financements pour une […]
Vous envisagez de rédiger un testament et vous vous demandez combien coûte un testament ? Les sommes à débourser sont plus ou moins importantes selon le type de testament pour lequel vous optez. Faire un testament peut être un vrai budget ! Il est important d’avoir les chiffres en tête avant de vous lancer. Quel est le […]
Un salarié qui fait l’objet d’un licenciement pour motif économique n’est pas démuni : son employeur est en principe contraint de prendre des mesures pour l’aider à retrouver un emploi. Lorsque l’entreprise atteint une certaine taille, l’employeur doit nécessairement proposer un congé de reclassement aux salariés qu’il compte licencier pour un motif économique. Qu’est-ce qu’un congé de […]
Contexte économique difficile, concurrence accrue… L’environnement socio-économique d’une entreprise n’est pas figé et il est important d’adapter les emplois, les effectifs et les compétences des salariés à ces évolutions. C’est l’objectif assigné à la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC). Qu’est-ce que la GPEC ? La GPEC est-elle obligatoire ? On vous explique […]
Lorsqu’un salarié fait l’objet d’un licenciement pour motif économique, l’employeur a la possibilité de prendre des mesures afin de l’aider à retrouver un emploi stable et en accord avec ses compétences. L’une de ces mesures est le congé de mobilité. Qu’est-ce que le congé de mobilité ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? On […]
En plus de la peine d’emprisonnement et/ou d’amende, l’auteur d’une infraction peut être condamné à des peines complémentaires qui viennent alourdir la sanction. Qu’est-ce qu’une peine complémentaires ? Quelles sont les différents types de peines complémentaires ? On fait le point ! Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? L’auteur d’une infraction pénale est condamné à une peine principale : une peine […]
Le salarié qui fait l’objet d’un licenciement économique n’est pas livré à lui-même. L’employeur a en effet l’obligation de l’accompagner et de l’assister dans ses démarches de recherche d'emploi. L’un des procédés visant à aider le salarié est le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Qu’est qu’un contrat de sécurisation professionnelle ? Quelle est la procédure à suivre […]
