Fiches pratiques

Contraventions, délits, crimes… : comprendre l'infraction pénale

Contravention, délit, crime… Il n'est pas toujours simple de s'y retrouver parmi les 3 catégories d'infraction. Pourtant, il existe d'importantes différences entre les différents types d'infraction, qui reflètent la gravité des faits reprochés à leur auteur. Bien comprendre les risques que l'on encourt pour chaque type d'infraction est essentiel. Qu'est-ce qu'une infraction ? Entre autres, […]

#Droit pénal
5 min. -Mise à jour le 14/02/2020

Mesures alternatives au procès pénal : faites le point

Lorsqu’une personne commet une infraction pénale, qui n’est pas classée sans suite, le procureur de la République peut prononcer des mesures alternatives aux poursuites. Elles permettent d’éviter un procès, tout en apportant une réponse pénale à l’infraction commise. Rappel à la loi, reconnaissance préalable de culpabilité, médiation pénale… Comprendre les mesures alternatives au procès pénal n’est […]

#Droit pénal
3 min. -Mise à jour le 11/08/2020