Vous souhaitez divorcer et vous vous demandez si vous pouvez quitter le domicile conjugal ? Selon le Code civil, vous avez un devoir mutuel de communauté de vie, c’est-à-dire que vous devez vivre sous le même toit. Rassurez-vous, vous pouvez quitter le domicile conjugal, mais vous devez prendre certaines précautions ! Pas de panique, on vous détaille […]
La prestation compensatoire est un montant versé entre des ex-conjoints, après un divorce, afin de compenser les disparités matérielles résultant de leur séparation. Le montant de cette prestation compensatoire varie notamment selon les revenus du couple et la durée de leur mariage. Vous venez de vous séparer de votre conjoint et vous demandez si vous […]
Vous divorcez et vous souhaitez savoir si vous allez bénéficier d’une prestation compensatoire ? Vous vous demandez alors quels sont les délais pour réclamer le paiement de la prestation compensatoire ? Pas de panique, on vous explique tout ! 😁 Quand doit-on payer la prestation compensatoire ? Lorsque vous divorcez, et que votre niveau de vie baisse à cause de votre […]
Même en cas de séparation ou de divorce, chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des besoins de l’enfant. Vous avez la garde de votre enfant et vous êtes en difficulté financière ? Dans ce cas, vous pouvez demander une pension alimentaire. Mais par […]
La pension alimentaire est un montant versé par un parent à la personne qui a la garde de ses enfants (en général, l’ex-conjoint). Ce montant a pour objet de couvrir les besoins de la vie courante des enfants. Or, l’administration fiscale traite le montant de la pension alimentaire comme un revenu et le soumet donc au régime de l’impôt sur le revenu. Votre ex-conjoint […]
Vous êtes divorcés et vous avez obtenu une prestation compensatoire fixée par le juge aux affaires familiales ? 🤔 Si, quelques temps après, votre situation financière évolue, le juge peut réviser le montant de votre prestation compensatoire. Quelles sont alors les conditions de cette révision ? On vous répond ! 😁 Les motifs de la […]
Même après un divorce ou une séparation, les parents doivent continuer à contribuer aux charges matérielles et financières de leurs enfants. Si vos enfants ne résident pas chez vous, cette contribution se manifeste par une pension alimentaire, versée à la personne ayant la garde des enfants. Vous voulez savoir comment est calculée votre pension alimentaire ? Voilà comment en est calculé […]
Un divorce peut toujours être source de conflit. La garde des enfants, la pension alimentaire, l’attribution du logement familial engendrent souvent des conflits entre les époux. Mais, il ne faut pas oublier la prestation compensatoire qui peut être une source de d’énervement et de désaccord entre les époux. De plus, le juge peut refuser d’attribuer une […]
Même si vous décidez de vous séparer de votre conjoint, vous devez continuer à remplir les obligations liées à vos devoirs parentaux. Vous devez notamment continuer à contribuer à l'éducation et à l'entretien de vos enfants, et ce, même si ces derniers ne résident pas habituellement chez vous. Cette contribution matérielle et financière se manifeste […]
