Le divorce entraîne une dissolution totale des liens du mariage et de tous les intérêts que le couple avait en commun. Il implique donc nécessairement un partage des biens immobiliers et mobiliers détenus par le couple. La façon dont ces biens seront partagés dépend notamment de l'accord entre les époux ou leur régime matrimonial (ex., […]
Vous divorcez par consentement mutuel et vous avez entendu dire que vous deviez payer une soulte pour le partage de vos biens communs ? Mais à quoi sert une soulte ? 🤔 On vous répond ! Définition soulte La liquidation du régime matrimonial 👰💔🤵Lorsque les époux décident de divorcer par consentement mutuel, ils doivent prévoir la […]
Lors d'un mariage, beaucoup de jeunes époux décident de porter le même nom. Cela implique que l'un d'eux change de nom pour prendre celui de l'autre. Cependant, tout est remis en cause lorsque les parties décident de divorcer ! Vous divorcez et vous vous demandez si vous pouvez garder le nom de votre mari après […]
Que votre séparation résulte d'un divorce, d'une séparation de corps, d'une dissolution de PACS ou d'une séparation de fait (ex., concubins), vous devez organiser la garde de votre (ou vos) enfant(s). Ces modalités de garde sont généralement déterminées librement par votre ex-partenaire et vous. En cas de désaccord, vous pouvez saisir le juge aux affaires […]
Vous divorcez et vous vous demandez combien va vous coûter votre procédure de divorce ? La procédure entraîne des honoraires d’avocat, de notaire, de justice à payer. Mais, il faut également que vous pensiez au paiement des droits de partage. Rassurez-vous, on vous explique tout ! Définition droit de partage 💔 Si vous divorcez ou que vous vous […]
Tout comme pendant la durée du mariage, le logement familial est également protégé pendant la procédure de divorce. Le juge statue sur le sort de ce logement. Par exemple, ils peuvent décider que seul l'un des ex-conjoints utilisera le bien, même si les deux ex-conjoints en gardent le droit de propriété. Vous venez de divorcer […]
Vous êtes grands-parents et vous vous demandez si vous avez un droit de visite pour vos petits-enfants ? La réponse est oui ! En effet, la loi accorde de plus en plus d’importance à vos droits. On vous détaille tout ! 😉 Le droit de visite des grands-parents 💡 Les grands-parents ont des droits et des devoirs envers […]
Le mariage soumet les conjoints à des devoirs conjugaux. Parmi ces devoirs, figure notamment l'obligation pour les époux de vivre ensemble, aussi bien matériellement que sentimentalement. Si vous êtes marié, vous n'avez donc, en principe, pas le droit de quitter le domicile conjugal. Cependant, il existe certains cas dans lesquels vous pouvez quitter le domicile […]
La prestation compensatoire permet de compenser les disparités matérielles entre les conjoints à la suite de leur séparation (ex., divorce). Dans certains cas, l'Administration traite la prestation compensatoire comme un revenu et le soumet au régime de l’impôt sur le revenu. Vous avez versé une prestation compensatoire à votre ex-conjoint et vous demandez si vous […]
