La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n’est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI). Plusieurs motifs peuvent justifier une telle rupture. Quels sont ces motifs ? Faut-il […]
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail qui résulte d'un commun accord entre un employeur et son (ou sa) salarié(e). La rupture conventionnelle ouvre droit, pour le (ou la) salarié(e), à l'allocation chômage ainsi qu'à une indemnité de rupture. Vous envisagez une rupture conventionnelle et vous demandez à combien s'élève […]
Vous avez prévu de conclure une rupture conventionnelle avec votre employeur ? Dans ce cas, il devra vous verser une indemnité de rupture conventionnelle. Mais avant de signer, il est important de savoir si votre indemnité de rupture est imposable, et si elle est soumise aux cotisations sociales. Vous souhaitez en savoir plus ? On […]
La rupture d'un contrat de travail peut être à l’initiative de l’employeur, dans le cas d’un licenciement. Elle peut également être à l’initiative du salarié, avec sa faculté de démission. Mais la rupture d’un CDI peut également provenir de l’accord des deux parties : c’est la rupture conventionnelle. Vous souhaitez quitter votre emploi ? Dans ce cas, vous pouvez envisager […]
La rupture conventionnelle est une rupture à l’amiable entre le salarié et l’employeur, elle permet également au salarié de quitter rapidement son emploi. Cependant, le salarié peut-il accepter une nouvelle offre d’emploi avant la rupture de son contrat de travail ? Peut-il être dispensé de travail pendant la procédure de rupture ? On vous répond ! 😉 L'absence […]
Vous souhaitez rompre votre contrat de travail d'un commun accord avec votre employeur ? Dans ce cas, ce dernier devra vous convoquer à un entretien préalable à la rupture conventionnelle. Cet entretien vous permet ainsi de trouver un accord sur les conditions et modalités de la rupture conventionnelle. Mais comment se déroule un tel entretien […]
Vous avez convenu avec votre employeur que vous mettez un terme à votre contrat de travail ? Dans ce cas, vous faites une rupture conventionnelle et vous avez plusieurs étapes à respecter, dont l’homologation de la rupture conventionnelle par la DREETS (ancienne Direccte). Mais qu’est-ce que la DREETS ? Quelles sont les règles à respecter pour que […]
La rupture conventionnelle permet à un salarié et à un employeur de mettre un terme au contrat de travail qui les unit d'un commun accord. Pour que la procédure s'enclenche, le salarié doit en faire la demande à son employeur via une lettre. Mais que doit contenir ce courrier ? Quels sont les motifs pour […]
La rupture conventionnelle permet à un employeur ou à son salarié de rompre leur contrat de travail à l’amiable. À cette fin, une procédure précise doit être suivie. Cette procédure implique notamment que la Direccte valide les conditions de la rupture. Sans cette validation, que l'on appelle aussi homologation, votre contrat de travail ne peut pas être […]
