Lorsqu'un contrat de bail lie un locataire à un propriétaire, le propriétaire s'engage à laisser son logement au locataire en contrepartie du versement d'un loyer. Vous êtes locataire et vous n'arrivez plus à payer vos loyers ? Pas de panique, plusieurs dispositifs sont mis en place pour vous aider et vous soutenir. Faisons le point […]
Les conventions collectives sont négociées entre les organisations syndicales et patronales et permettent d'adapter les règles du droit du travail à un secteur déterminé. A l'instar des secteurs du bâtiment (dit « BTP« ), de la boulangerie ou de la restauration rapide, le secteur du commerce de gros est également régi par une convention collective. Vous travaillez dans […]
Les conventions collectives ont vocation à fixer des règles spécifiques liées à un secteur déterminé. Ces règles sont négociées entre les organisations syndicales des salariés et des employeurs et sont généralement plus favorables que les règles du Code du travail. A l'instar du secteur des bâtiments (dit « BTP« ) ou de la boulangerie, il existe également […]
En cas de décès d'un(e) assuré(e), le conjoint survivant, peut, sous certaines conditions, percevoir une pension de réversion. Cette pension représente un certain pourcentage des indemnités dont aurait bénéficier le (ou la) défunt(e) au titre de sa retraite (dit « assurance vieillesse » ). Vous voulez connaître les conditions pour percevoir une pension de réversion ? […]
Des professionnels de l’immobilier envisagent la création d’une base de données recensant l’ensemble des locataires qui auraient du mal à payer leur loyer. Mais concrètement, de quoi s’agit-il ? Qui aura accès à ce fichier ? Quels sont les risques ? On vous explique tout ! De quoi s'agit-il? La fédération nationale de l’immobilier (la Fnaim) a annoncé, vendredi 17 […]
Vous êtes propriétaire et votre locataire ne vous paye plus les loyers ? Pas de panique ! Vous avez plusieurs solutions avant d’aller directement saisir le juge. Les solutions amiables Faire appel à la caution et l'assurance Avant toute saisine du juge, vous pouvez régler le conflit à l’amiable. En effet, vous pouvez alors : Saisir la caution du […]
En tant que fonctionnaire, vous pouvez demander à travailler à temps partiel à la suite d'un congé relatif à votre état de santé (ex., congé maladie, accident de travail ou arrêt maladie de longue durée). Pendant cette période, vous avez droit à des congés payés. Vous vous demandez comment poser vos jours pendant le mi-temps […]
Vous êtes ouvrier ? Il est important que vous connaissiez votre convention collective afin de savoir quels sont vos droits et vos conditions de travail. Voici les éléments essentiels à retenir de la convention collective BTP. La période d'essai Votre période d’essai ne peut excéder 2 mois. Vous pouvez également faire l’objet d’une épreuve préalable, […]
Vous êtes boulanger ? Vous voulez savoir quels sont vos conditions de travail ? Pas d’inquiétude ! On vous explique les principaux éléments contenus dans la convention collective de la boulangerie qui régit votre métier. Tout d'abord, la convention collective de la boulangerie s’adresse aux entreprises qui fabriquent et vendent du pain, des viennoiseries et de la pâtisserie […]
En tant que fonctionnaire, vous pouvez être autorisé(e) à accomplir vos services à temps partiel (dit « mi-temps thérapeutique« ) après un congé pour accident, maladie ou encore un arrêt maladie de longue durée. Ces aménagements ont notamment vocation à favoriser l'amélioration de votre état de santé ou encore à vous permettre de mener à bien votre […]
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