A partir du moment où les conjoints ont décidé de divorcer, ils doivent procéder, chacun de son côté, à la constitution de leur dossier. Les conjoints doivent alors mettre de côté leur traumatisme émotionnel afin d'entamer les premières démarches administratives. Celles-ci peuvent parfois s'avérer fastidieuses et compliquées. Vous souhaitez divorcer et voulez savoir par où […]
Si la rupture est généralement consentie entre les époux il arrive, dans certains cas, que l'un des conjoints refuse catégoriquement de divorcer. Cette situation s'explique notamment par des motifs religieux ou émotionnels (ex., sentiment d'abandon ressenti par le conjoint délaissé). Le conjoint peut alors décider d'user de tout moyen afin de ralentir la procédure de […]
L'ESSENTIEL Le divorce en ligne est uniquement possible dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel. Vous pouvez initier une procédure de divorce en ligne avec certains cabinets d'avocats. Tout peut se dérouler en ligne jusqu'à la signature de la convention de divorce. Votre avocat doit vous rédiger cette convention de divorce dans laquelle vous […]
Vous voulez divorcer et vous vous demandez quelle est la première étape de divorce ? La première étape de la procédure de divorce est celle de la requête en divorce quelque soit la nature de votre divorce, divorce pour faute, divorce par consentement mutuel, ou encore divorce pour altération définitive du lien conjugal. Il s’agit d’un acte […]
Si les conjoints ne parviennent pas à trouver d'accord lors de l'audience de conciliation, le juge rend une ordonnance de non-conciliation. A la suite de cette ordonnance, les conjoints peuvent décider d'introduire une instance afin de demander au juge de statuer sur les points de désaccords. Cette introduction d'instance peut s'effectuer par voie de requête […]
Après le divorce, les ex-conjoints doivent effectuer un certain nombre de démarches administratives afin de concrétiser leur séparation officielle. L'acte de divorce est un document qui permet de justifier que ce changement de statut a bien été effectué sur les actes d'état civil des ex-conjoints (ex., acte de naissance et acte de mariage). Après le […]
Dès qu’un époux dépose une demande de divorce devant le juge. Ce dernier convoque nécessairement les époux à une audience de conciliation avant le début de la procédure. Il s’agit d’une étape essentielle car elle permet d’organiser la vie couple suite à la procédure de divorce. Comment se déroule cette audience ? Quels sont ses effets ? L'audience […]
Contrairement à la séparation de corps, la séparation de fait est un mode de séparation du couple qui n'est pas régi par la loi. Il s'agit d'une situation dans laquelle les époux ne sont pas officiellement séparés mais vivent dans des résidences séparées. Vous souhaitez vous séparer de votre conjoint mais avez besoin d'un temps […]
Vous savez que votre conjoint vous trompe et vous voulez divorcer ? Vous vous demandez alors comment prouver l'adultère afin de faire un divorce pour faute ? On vous explique ! Définition de l'adultère Dans le mariage, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. L’adultère peut alors se définir comme la violation du devoir […]
Le mercredi 22 janvier 2020, le Sénat a voté le projet de loi Bioéthique. La loi prévoit désormais l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes. ⏳ Tous les 7 ans, les lois sur la bioéthique doivent être révisées, pour prendre en compte l’évolution de la société. Ce fameux projet de loi, […]
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