Homicide involontaire : tout ce qu'il faut savoir

Temps de lecture : 5 minutes
Par : Antonin Y.
Mis à jour le 15/05/2023

L'essentiel
  • L'homicide involontaire est un délit dont la définition ressort de l'article 221-6 du code pénal. Ce n'est pas un crime.
  • Il est constitué en cas de faute d'imprudence ayant causé (directement ou indirectement selon les cas), la mort d'autrui.
  • Il existe plusieurs types de fautes sanctionnées par le délit d'homicide involontaire : la faute simple et la faute qualifiée.

Quand parle-t-on d'homicide involontaire ?

L'homicide involontaire est un délit et non un crime. L'article 221-6 du code pénal en donne la définition.

Il s'agit du "fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui".

Le texte vise également la "violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement".

Quels sont les éléments caractéristiques du délit d'homicide involontaire ?

La caractérisation de l'infraction suppose la réunion de plusieurs éléments constitutifs. Il n'est pas possible de poursuivre une personne pour homicide involontaire si l'une de ces conditions fait défaut.

Une faute d'imprudence

La faute d'imprudence est l'élément central de l'infraction d'homicide involontaire. La faute peut découler d'un comportement positif, c'est-à-dire d'une action, mais également d'une abstention.
Il existe deux types de fautes d'imprudence :

La faute simple

Il peut s'agir tout d'abord d'une faute dite "simple". Le premier alinéa de l'article 221-6 du code pénal vise ainsi plusieurs comportements chez un auteur : 
  • la maladresse,
  • l'imprudence,
  • l'inattention,
  • la négligence.

Constitue également faute simple "le manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement". Il faut alors identifier précisément un texte légal ou réglementaire qui prévoit une telle obligation. Il n'est pas nécessaire qu'il soit assorti d'une sanction pénale.

L'existence de la faute simple dépend aussi de la qualité de l'auteur des faits. Il faut en effet que celui-ci n'ait pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant :

  • de la nature de ses missions ou de ses fonctions,
  • de ses compétences,
  • du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Les tribunaux apprécident souverainement l'existence d'une faute simple. En voici quelques illustrations :

  • commet une faute simple le parent qui laisse un enfant en bas âge dans une voiture fermée par jour de chaleur,
  • est également coupable d'homicide involontaire le conducteur de bateau qui heurte un plongeur sous-marin dont il avait repéré la bouée, malgré son éblouissement par le soleil,
  • constitue une faute simple l'utilisation maladroite et en méconnaissance des règles de l'art d'instruments d'accouchement par un praticien,
  • en revanche, il ne peut pas être reproché à une institutrice de n'avoir pas acheté de carte topographique pour prévenir le risque de lâcher d'eau d'un barrage qui s'est réalisé sur les élèves dont elle avait la charge.

La faute qualifiée

La faute peut également être dite "qualifiée". Comme il sera vu, la peine est alors plus lourde.

La faute qualifiée peut être de plusieurs natures.

Selon l'article 221-6 du code pénal cette notion recouvre tout d'abord la violation de façon manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement. L'obligation doit découler de la loi ou le règlement et être "particulière".  Cela veut dire que l'obligation doit être suffisamment précise. Il peut s'agir d'une règle circonstanciée, par exemple une règle du code de la route. 

La notion de faute qualifiée renvoie aussi à la faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité que son auteur ne pouvait ignorer. Il s'agit alors d'une faute gravepe, lourde voire inexcusable. Le risque de mort ou de blessure grave devait être très important et l'auteur devait en avoir connaissance.

La mort d'autrui

L'existence d'une atteinte à la vie est un élément nécessaire à la qualification. Ainsi l'homicide involontaire est une infraction de résultat : sans résultat, aucune poursuite n'est possible. C'est le résultat qui la distingue des infractions voisines telle l'infraction de blessures volontaires.

Une particularité de l'atteinte à la victime est qu'elle peut être évolutive. Si des poursuites ont d'abord été engagées pour des blessures involontaires et que la victime finit pas décéder, la qualification d'homicide involontaire doit être appliquée par le juge.

Le lien de causalité

L'auteur ayant causé le décès d'une victime ne peut être condamné que si sa faute simple a directement engendré la mort. La causalité directe correspondant à l'hypothèse la faute a été déterminante parmi les causes du décès.

En revanche, la condamnation est possible, en cas de causalité seulement indirecte, uniquement en cas de faute qualifiée. La causalité indirecte renvoie au cas où l'auteur a contribué à créer la situation rendant possible le décès ou n'a pas permis de l'éviter.

Les tribunaux doivent ainsi faire le tri parmi toutes les causes à l'origine du dommage

Homicide involontaire

Quelle est la peine en cas d'homicide involontaire ?

En cas de faute simple, l'homicide involontaire est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

La peine encourue est de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende en cas de faute qualifiée.

Les peines peuvent aller jusqu à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque l'auteur était le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur et notamment :

  • en cas d'ivresse manifeste,
  • en cas d'usage de stupéfiants, 
  • s'il y a délit de fuite.

Dès lors que l'homicide involontaire est une infraction de résultat, la tentative n'est pas susceptible de poursuites. 

Les causes d'irresponsabilité pénale telle l'état de nécessité ou l'ordre de la loi s'appliquent.