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travail le dimanche matin et lundi illegal
Actuellement employé de vente 38h sous la convention nationale du commerce de details des fruits et légumes. je bosse le dimanche matin et je bosse ré...
ex conjoint ni mariés ni pacsés séparés
Bonjour maître. Avec mon ex conjoint nous ne sommes ni mariés ni pacsés et nous avons fait construire il y a 1 an et demi. Aujourd'hui on est séparé...
problème ancien bailleur regularisation somme
Bonjour, J' ai un problème avec mon. Ancien bailleur qui me réclame une certaine somme par rapport a une régularisation de charges annuelle.cependant...
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Bonjour, mariée sous le régime de la communauté des biens, mon époux a contacté de grosses dettes à mon insu. En cas de divorce les dettes sont divisé...
divorce pour faute exciste ?
Bonjour esceque le divorce pour faute exciste t il ? Merçi pour votre réponse...
adopté de façon plénière acte de naissance
Un grand père peut il adopté de façon plénière sa petite fille? Si cela est possible comment cela est inscrit dans l’acte de naissance, sachant que su...
syndic demander 2600 euros co-propriété
Le syndic a-t-il le droit de me demander 2600 euros pour la reconstitution de trésorerie de la co-propriété, sachant que l'appel de fonds a été fait ...
immobilier holding rachat sociétés
immobilier, nous prevoyons de faire deux sociétés filles et une holding. Pourquoi est il préférable de créer La holding avant ? Comment se passerait l...
convocation jugement vice de procedure
Bonjour j’ai eu une convocation à un jugement mais sur la convocation ce n’est pas ou je suis née... c’était pour savoir si c’était un vice de procédu...
quitté domicile serrure partage biens
Bonjour. Après avoir quitté le domicile, il a changer les serrure donc je ne peut plus récupérer des meuble pour qu'on puisse faire le partage des b...
combien de temps nom information famille
Combien de temps ils on droit de nom donné information a la famille?...
magasin travail poste magasins
Le magasin où je travail va fermer. Si ma patronne me propose un poste dans l'un des deux magasins restant et que je refuse, a-t-elle le droit de s...
obligation alimentaire condamnee a verser 200
Bonjour, Je viens de recevoir le jugement pour l obligation alimentaire envers ma mère. Je suis condamnee à verser 200,00e par mois.(proposée 70,00 eu...
conjoint detention provisoire 4 mois
Bonjour, mon conjoint vient d'être mis en détention provisoire 4 mois, mais nous devons nous marier le mois de juillet, est-il possible de faire une d...
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