Dernières questions ayant reçu une réponse

travail le dimanche matin et lundi illegal

Actuellement employé de vente 38h sous la convention nationale du commerce de details des fruits et légumes. je bosse le dimanche matin et je bosse ré...

#Travail
Question posée le : 27/05/2019
Réponse de Maître Sandra Meknassi

ex conjoint ni mariés ni pacsés séparés

Bonjour maître. Avec mon ex conjoint nous ne sommes ni mariés ni pacsés et nous avons fait construire il y a 1 an et demi. Aujourd'hui on est séparé...

#Séparation
#Pacs
Question posée le : 27/05/2019
Réponse de Maître Xavier Labergere

problème ancien bailleur regularisation somme

Bonjour, J' ai un problème avec mon. Ancien bailleur qui me réclame une certaine somme par rapport a une régularisation de charges annuelle.cependant...

#Bail d'habitation
Question posée le : 27/05/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

mariée régime communauté de biens dettes divorce

Bonjour, mariée sous le régime de la communauté des biens, mon époux a contacté de grosses dettes à mon insu. En cas de divorce les dettes sont divisé...

#Divorce
#Annulation de dette
Question posée le : 27/05/2019
Réponse de Maître Salecroix Aubéri

divorce pour faute exciste ?

Bonjour esceque le divorce pour faute exciste t il ? Merçi pour votre réponse...

#Divorce
Question posée le : 26/05/2019
Réponse de Maître Xavier Labergere

adopté de façon plénière acte de naissance

Un grand père peut il adopté de façon plénière sa petite fille? Si cela est possible comment cela est inscrit dans l’acte de naissance, sachant que su...

#Adoption
Question posée le : 26/05/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

syndic demander 2600 euros co-propriété

Le syndic a-t-il le droit de me demander 2600 euros pour la reconstitution de trésorerie de la co-propriété, sachant que l'appel de fonds a été fait ...

#Organisations syndicales
Question posée le : 26/05/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

immobilier holding rachat sociétés

immobilier, nous prevoyons de faire deux sociétés filles et une holding. Pourquoi est il préférable de créer La holding avant ? Comment se passerait l...

#Immobilier commercial
Question posée le : 25/05/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

convocation jugement vice de procedure

Bonjour j’ai eu une convocation à un jugement mais sur la convocation ce n’est pas ou je suis née... c’était pour savoir si c’était un vice de procédu...

#Convocation au commissariat / à la gendarmerie
Question posée le : 25/05/2019
Réponse de Maître Alice Ouaknine

quitté domicile serrure partage biens

Bonjour. Après avoir quitté le domicile, il a changer les serrure donc je ne peut plus récupérer des meuble pour qu'on puisse faire le partage des b...

#Domiciliation
Question posée le : 25/05/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

combien de temps nom information famille

Combien de temps ils on droit de nom donné information a la famille?...

#Droit pénal
Question posée le : 25/05/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

magasin travail poste magasins

Le magasin où je travail va fermer. Si ma patronne me propose un poste dans l'un des deux magasins restant et que je refuse, a-t-elle le droit de s...

#Travail
Question posée le : 25/05/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

obligation alimentaire condamnee a verser 200

Bonjour, Je viens de recevoir le jugement pour l obligation alimentaire envers ma mère. Je suis condamnee à verser 200,00e par mois.(proposée 70,00 eu...

#Pension alimentaire / Prestation compensatoire
Question posée le : 25/05/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

conjoint detention provisoire 4 mois

Bonjour, mon conjoint vient d'être mis en détention provisoire 4 mois, mais nous devons nous marier le mois de juillet, est-il possible de faire une d...

#Détention
Question posée le : 24/05/2019
Réponse de Maître Alice Ouaknine
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