adopté de façon plénière acte de naissance
Un grand père peut il adopté de façon plénière sa petite fille? Si cela est possible comment cela est inscrit dans l’acte de naissance, sachant que sur l’acte actuel la signature et le tampon de la mairie du lieu de naissance y figure. Merci
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, nous vous remercions pour votre question. L’adoption intrafamiliale est possible lorsqu'il existe un lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté. Le consentement des parents, ou à défaut le conseil de famille, mais aussi celui de l’adopté s’il a plus de treize ans sont nécessaires. Dans ce cas, les tribunaux prononcent généralement une adoption simple pour ne pas effacer le lien de filiation avec les parents. Par ailleurs, en cas d'adoption simple, une mention est apposée en marge de l'acte de naissance. Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart.
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