Dernières questions ayant reçu une réponse
Frais de justice prud'homme compris dans les "dépens"
La Cour d'appel à requalifié m'a prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse, et mon ex employeur (en liquidation) à été condamné à me ...
PV de stationnement véhicule de service
Je travaille dans une entreprise comme technicien chauffagiste, dont je suis équipé d'un véhicule de service ( service itinérant) J'ai reçu des PV de...
attouchements sur mineur il y a plus de 30 ans, quel recours possible
ma cousine a subi des attouchements sexuels aujourdhui elle a 30 ans quel recours possible?...
Accès au travail interdit suite passage au tribunal pour expulsion de logement
. Mon beau-frère travaille à l'aéroport de Paris comme bagagiste. Le soucis il s'est porté garant pour le logement d’amis . Qui ne paient plus le lo...
Mon employeur ne me paye pas suite à un transfert de contrat
Je suis salariée d’une SAS (restau en loc. gérance) depuis 3 ans. 9 employés. Je suis l.amie du fils du gérant, il est aussi salarié 2 ans . Nous ...
Un enfant de 10 ans a t il le droit de refuser de venir chez son père
Un enfant de 10 ans a t il le droit de refuser de venir chez son père sous prétexte qu'il veut rester à sa mère. Et vient uniquement quand il le veut...
Je suis assistante maternelle, les parents ne m'ont pas payé le mois d'octobre
Je suis assistante maternelle, les parents ne m'ont pas payé le mois d'octobre dû au 1er novembre. Et ne répondent pas à mes messages. Ils ne m'appor...
j’ai ma propriétaire qui me pourquit pour saisie conservatoire
Bonjour, j’ai ma propriétaire qui me pourquit pour saisie conservatoire mais quand nous avons pris l’appArt j’etais En procédure de licenciement mes c...
Mon employeur il voulais me licence pasque il voulais me mute sans courier je r
Je suis en cdi depuis deux ans 7mois Mon patron ma demande de mutation le 30 septembre 2019 sans courier je refuse il ma dit que si je veux pas ol v...
Salaire payé en retard systématiquement comme faire
Que faire lorsque un employeur paie systématiquement ses employés en retard....
Mon artisan n'a pas d'assurance pro décénale et je veux porter plainte
j ai fait installé en 2013 une fosse sceptique par un artisan. Celle ci fuit dans mon sous sol. Mon assurrance habitation refuse de m indemniser car...
Je suis copropriétaire (copro de 3 lots) un des copro ne paie plus ses charges
Je suis copropriétaire (copro de 3 lots) un des copro ne paie plus ses charges depuis 3 ans. Faute de moyen nous n'avons pas de syndic. Que pouvons-no...
ma fille refuse de me laisser voir ma petite fille
j'aimerais obtenir un droit de visite pour voir ma petite fille, comment je dois posseder...
Le propriétaire veut mettre fin au bail
bonjour mon bailleur veut qui je quitte appartements mais je ne peux pas sortir car j'ai deux enfants ,que je peux faire pour reste dans appartem...
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