Troisième voie autorisée pendant la grève ! ?

Question

J'ai été en infraction sur l'A6 pour avoir roulé sur la 3é voie de droite qui était autorisé aux véhicules de transport. Pour ce fait, le même agent m’a verbalisé de 2 amendes : 1 pour avoir roulé sur une voie non autorisé et 1 pour avoir doublé par la droite. J'ai contesté ces 2 amendes. Et aujourd'hui je reçois 2 condamnations pénales. Pouvez-vous svp me dire si je peux faire opposition de ces condamnations pénale ?

Équipe Ekie · Answer

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

L'article 1 de l'arrêté 2019-00932 portant autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France dispose que "les véhicules circulant en coviuturage [...] sont autorisées à utiliser les voies de circulation du réseau autoroutier d'Ile-de-France listées ci après, en direction de Paris : [...] - Autoroute A6a : Voie dédiée bus et taxis entre les communes de Gentilly et Arcueil"

En cas de contravention contraire à ces dispositions, la personne peut effectuer une contestation en ligne en vue du retrait des amendes.

Il conviendra néanmoins, de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire en vue de déterminer si le conducteur concerné était éligible à l'application de ces dispositions (notamment au regard de la date des faits ou de la portion de l'autoroute sur laquelle il avait circulé). A défaut, l'avocat pourra vérifier s'il existe d'autres arrêtés applicables.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.

Troisième voie autorisée pendant la grève !

Réponse de Équipe Ekie