trajet entre chaque site pas d'indemnités

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Conformément à l'article L. 3121-4 du Code du travail, "Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire."

Par conséquent, le temps de trajet entre deux sites, dépassant le temps de trajet domicile-travail, doit faire l'objet d'une contrepartie salariale (sous forme de repos ou financière). En revanche, s'il est effectué pendant le temps de travail, il n'y aura, en principe, pas de complément de salaire.

Pour plus d'information, vous pouvez nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.