Si je suis en congés sans solde

Si le salarié en congé sabbatique a le droit de démissionner durant cette période de suspension du contrat de travail, il doit toutefois respecter la procédure applicable en cas de démission : lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l\'employeur et respect d\'un délai de préavis.

Attention : le respect de cette procédure est une obligation légale auquel le salarié ne peut échapper !

Le délai de préavis ne change pas. Il n\'est donc ni réduit, ni augmenté à cause du congé sabbatique.

Dès lors, si le préavis n\'est pas terminé à l\'issue du congé sabbatique, le salarié doit reprendre son poste de travail tant que le préavis n\'a pas expiré.

Bon à savoir : si le salarié ne souhaite pas revenir dans l\'entreprise après son congé sabbatique, il doit alors méthodiquement calculer le moment où il donne sa démission. Il est possible pour le salarié de demander à l\'employeur une dispense de préavis dans les cas suivants :

une démission pendant la grossesse ou pour élever un enfant ; une démission à l\'issue d\'un congé pour création d\'entreprise. Mis à part ces deux cas, le salarié peut demander à son employeur, par écrit ou par oral, d\'être dispensé d\'effectuer son préavis.

Si l\'employeur accepte la demande de dispense, le contrat de travail prend fin à la date qu\'ils ont convenu. Toutefois, le salarié n\'a pas droit à l\'indemnité compensatrice de préavis. Si l\'employeur refuse la demande de dispense, le salarié est tenu d\'effectuer son préavis. À défaut, le salarié doit verser à l\'employeur une indemnité d\'un montant égal à la rémunération brute qu\'il aurait perçue s\'il avait travaillé. Bon à savoir : à l\'inverse, l\'employeur peut également imposer au salarié de ne pas effectuer son préavis. Dans ce cas, le salarié conserve les avantages qu\'il aurait perçus s\'il avait travaillé jusqu\'à la fin du préavis. Il perçoit également une indemnité compensatrice de préavis.