Réduction du montant du versement de la sécurité sociale pour accident de trajet

Bonjour, Merci pour votre question.

Le montant des versements effectués par la sécurité sociale, ainsi que la durée de ces derniers, est régie par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les indemnités sont égales à un pourcentage du salaire journalier de référence qui varie en fonction de la durée de l'arrêt maladie. Elles dépendent également de la nature de l'arrêt de travail (inaptitude temporaire, incapacité permanente).

Pour contester le montant des versements, il faut, dans un premier temps, adresser un courrier au service administratif de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

Si la réponse du service administratif n'est pas satisfaite, alors il est possible de saisir la Commission de recours amiable (CRA).

Il existe un délai de 2 mois après la notification de la décision (ou après l'expiration du délai de réponse si la caisse de retraite n'a pas répondu) pour effectuer un recours.

Si la CRA ne répond pas, ou si la réponse n'est pas satisfaisante, il est possible de saisir le Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS). Le délai est de 2 mois après la notification de la décision du CRA, et de 1 mois si aucune réponse n'a été fournie.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart