Question sur le fonctionnement de la clause de solidarité ?

Question

J'ai quitté ma collocation il y a un mois et respecté mon mois de préavis mais j'ai une clause de solidarité qui me lie encore à ce logement. Une candidature de remplaçant a été déposée au début de mon mois de préavis mais nous n'avons toujours pas de réponse du bailleur. Cela fait maintenant 1 mois et demi et en attendant je continue de payer mon loyer.  Je voulais savoir si la clause m'impose de payer ma part de loyer ou si c'est au colocataire restant de payer et moi de compléter si besoin ?

Équipe Ekie · Answer

Bonjour, Merci pour votre question.

Le bail avec une clause de solidarité impose au colocataire quittant le logement d'être redevable des obligations au titre du bail. En d'autres termes, il pourra être poursuivi par le bailleur en cas de litige ou de loyers impayés postérieur à son départ. Il est conseillé de signer un avenant au bail afin de ne pas se retrouver dans cette situation.

La loi ALUR a modifié l’article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989 afin de limiter dans le temps la clause de solidarité. Désormais, l’extinction de la solidarité du colocataire et celle de sa caution a lieu: à la date d'effet du congé régulièrement délivré et lorsqu'un nouveau colocataire figure au bail à défaut, au plus tard à l'expiration d'un délai de six mois après la date d'effet du congé.

Cependant, en règle général, si le préavis est respecté, il importe au bailleur de trouver un remplacement au colocataire qui prend congé.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart

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