Procedure pour titre de sejour

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Dans un arrêt du 6 avril 2011, la Cour de cassation ne s'était pas opposé à l'adoption d'un majeur en situation irrégulière et a confirmé que la loi nationale de l'adoptant français devait s'appliquer. Dans tous les cas cependant, si l'adoption est frauduleuse (par exemple, si elle sert à contourner la législation en vue d'obtenir les papiers français), elle pourra être refusée.

Concernant le coût et la durée de la procédure, elle dépend fortement de la complexité du dossier et de l'avocat choisi (qui est obligatoire en cas d'adoption d'une personne âgée de plus de 15 ans). Il est néanmoins généralement possible de demander à un avocat d'estimer le coût de ses honoraires avant d'entamer les procédures.

En principe, la demande de titre de séjour et d'AME sont distinctes. Cependant, si une personne obtient finalement un titre de séjour, elle n'est plus éligible à l'AME. Elle devra donc informer l'Administration et retirer sa demande afin de ne pas encourir le risque d'être poursuivie pour mensonge à l'Administration.

La durée de résidence sur le territoire français minimum pour une demande de titre de séjour dépend du titre de séjour demandé (pour quel motif). Il convient donc d'examiner la question au regard du titre de séjour demandé.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.