Ma banque a perdu mon chèque : que faire?

Bonjour,

L’article 1927 du code civil prévoit que le dépositaire (la personne à laquelle on confie une chose) doit apporter dans la garde de cette chose les mêmes soins qu’il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent.

Cette formulation entend rendre responsable le dépositaire des détériorations ou pertes des choses confiées à ses bons soins.

Ainsi il revient au dépositaire de prouver que les détériorations ou la perte de la chose ne sont pas de son fait.

Autrement dit, il revient à l’établissement bancaire d’établir qu’il n’a commis aucune faute dans l’exécution de sa mission ce qui implique qu’il ait apporté les soins attendus au cours de la phase de traitement du chèque remis par son client à cette fin.

Dans la mesure où le déposant peut établir par tous moyens et notamment par le bordereau de remise de chèques de la réalité du dépôt, la banque est tenue de procéder au remboursement du montant de la globalité des chèques perdus.

Il convient d’insister vivement auprès de votre banque sans manquer de rappeler les principes précités.

Parfois, la banque nie l’existence du dépôt et soulève le fait que le client ne dispose pas de bordereau attestant de la réalité de la remise du chèque.

La difficulté réside sur le fait que le bordereau n’est pas établi ou visé par la banque ce qui ne constitue pas alors un moyen de preuve suffisant.

Dans de telles situations, il conviendra d’établir la réalité du dépôt sur la base d’indices concordants ou de présomptions (exemple : habitudes de dépôt).

Ainsi je ne peux vous assurer que vous obtiendrez gain de cause.

Peut-être serait-il opportun de solliciter un nouveau chèque de la part de l'émetteur, bien que je conçois que cela soit délicat.

Cordialement,