Peut-ont être mis à pied le jour même sans RAR?

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Conformément à l'article L. 1331-1 du Code du travail, aucune sanction disciplinaire ne peut être prise à l'encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui.

Cependant, en cas d'urgence, l'employeur peut tout à fait prononcer une mise à pied conservatoire afin d'éloigner un salarié dont le présence est immédiatement nuisible pour l'entreprise.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin de vérifier le bon respect de la procédure de sanction, par l'employeur.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.