Mise à pied conservatoire sans rupture de contrat

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

Il existe deux types de mise à pied: la mise à pied conservatoire et la mise à pied disciplinaire.

Dans le cas de la mise à pied conservatoire, le salaire n'est pas versé sauf si l'employeur décide de ne pas prononcer de sanction ou une sanction moins importante.

Dans le cas de la mise à pied disciplinaire, le contrat de travail est suspendu. De ce fait, la rémunération n'est pas versée au salarié.

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