Mon fils a arrêté ses études : le père réclame la pension alimentaire

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

L'article 371-2 du Code civil dispose que "Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur."

Le versement de la pension alimentaire ne s’arrête pas au jour de la fin des études supérieures et en période de recherche d'emploi. Cette obligation est due tant que l'enfant n'a pas trouvé un emploi lui permettant d'être en situation d'indépendance financière..

Cette obligation est due tant que l'enfant n'a pas trouvé un emploi lui permettant d'être en situation d'indépendance financière.

Ainsi, si un enfant se trouve sans ressource après une rupture involontaire de son contrat de travail, ses parents sont, en principe, soumis à une obligation alimentaire. En revanche, ses parents pourraient éventuellement échapper à cette obligation s'ils parviennent à prouver que leur enfant perçoit bien une rémunération régulière.

Si tel est le cas, le parent ayant versé la pension alimentaire sera en principe en droit de demander la restitution des sommes indûment versées à l'autre parent.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.