MINEUR ACCUEILLI A MON DOMICILE
j'ai accueilli une cousine a moi de 16ans qui a subit des violences depuis 3 mois elle est avec moi mais je ne dispose pas d'autorité parental pour l'inscrire a l'école, fort de celà je me suis rendu au TGI d'evry et on m'as dit que j'aurais une audience dans 8 mois etant donné que la rentré est en septembre j'ai juste besoin de l'inscrire à l'école s'il vous plait aidez moi car ces une petite trè
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
Bonjour, vous pouvez éventuellement demander l'ouverture de la procédure en référé. En effet, l'article 808 du Code civil dispose "Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend".
Bien à vous
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