Création d'entreprise dans le e-commerce et clauses de contrat de travail
Bonjour, je souhaite créer une entreprise dans le secteur du e-commerce, secteur ou je travail depuis quatre ans en intérim dans la même compagnie. Si je souhaite faire cela c'est du au fait que je gère depuis un an tout seule l'entreprise sans modification de mon poste, le contrat est renouvelé malgré que nous avons largement dépassé les limites de renouvellement, de plus, je ressent ce besoin de créer mon projet. Dans contrat il est stipulé que je suis lié au dossier Amazone avec un e, et j'ai une clause de confidentialité, est-ce que je peux tout de même créer ma société en étant encore employé pour faire la transition ou dois-je quitter mon entreprise ? Je vous mets ci-joint les clauses d'un contrat qui vous seront utiles, je vous remercie sincèrement du temps que vous me consacrez. Bien cordialement Motif et justification du recours : Accroîssement temporaire d'activité Justifications précises : LIE AU DOSSIER AMAZONE Obligation de loyauté et embauche par l’utilisateur Le salarié intérimaire s’interdit de se faire débaucher par une entreprise concurrente qui le mettrait à disposition chez le même client pour accomplir une mission semblable. Toute méconnaissance de cette interdiction entraînera une action en dommages et intérêts pour concurrence déloyale et délit de débauchage tant à son encontre qu’à l’encontre de l’entreprise de travail temporaire dans laquelle il sera embauché. Le salarié s’engage à ne pas divulguer et à garder comme confidentiel l’ensemble des informations auxquelles il aurait accès dans le cadre de sa mission, transmises entre autre par l’entreprise utilisatrice et par Adecco France, ceci dans les limites des prescriptions légales. En revanche, l’embauche du salarié par l’utilisateur à l’issue de la mission n’est pas interdite.
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, La lecture et l'examen de votre clause ne me semble pas s'opposer à la création de votre projet. Il conviendra naturellement d'en respecter les stipulations, et notamment de ne pas divulguer les informations acquises auprès de votre employeur actuel. S'agissant de la création de votre société, il est possible de cumuler création et salariat à la condition qu'aucune clause de non -concurrence ne soit stipulée au sein du contrat. Or, ici c'est le cas. Il semble donc que vous devrez quittez votre emploi une fois la société créé. Il est envisageable de prévoir l'ensemble des formalités de constitution et de lancement de votre société (pendant votre emploi actuel) afin d'éviter une période de baisse de revenus. Si vous souhaitez plus d'informations, je serais heureux de vous répondre, vous pouvez me joindre au 06 50 90 30 58 ou à l'adresse suivante : bjoubert@octavoavocat.fr Bien cordialement Me JOUBERT
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