Ma mère veux voir ma fille alors que j'ai été adopter
Je me tourne vers vous car j'ai un petit problème.A ma naissance ma mère ma abandonné et c'est mon oncle qui m'a adopté en adoption simple.Jusqu'à aujourd'hui ma mère n'avais jamais rien fait pour moi. aujourd'hui maintenant qu'elle c'est que j'ai accouché et que mon oncle et decede elle veux entamer une procédure pour voir ma fille alors que je ne veux pas d'elle dans la vie de ma fille. Aidez moi svp que doit je faire ? Merci beaucoup
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, nous vous remercions pour votre question.
Conformément à l'article 373-3 du Code civil ""La séparation des parents ne fait pas obstacle à la dévolution prévue à l'article 373-1, lors même que celui des père et mère qui demeure en état d'exercer l'autorité parentale aurait été privé de l'exercice de certains des attributs de cette autorité par l'effet du jugement prononcé contre lui.
Le juge peut, à titre exceptionnel et si l'intérêt de l'enfant l'exige, notamment lorsqu'un des parents est privé de l'exercice de l'autorité parentale, décider de confier l'enfant à un tiers, choisi de préférence dans sa parenté. Il est saisi et statue conformément aux articles 373-2-8 et 373-2-11.
Dans des circonstances exceptionnelles, le juge aux affaires familiales qui statue sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale après séparation des parents peut décider, du vivant même des parents, qu'en cas de décès de celui d'entre eux qui exerce cette autorité, l'enfant n'est pas confié au survivant. Il peut, dans ce cas, désigner la personne à laquelle l'enfant est provisoirement confié"".
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