le notaire demande la copie intégrale du jugement de divorce de mon père

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Il convient de s'adresser à la chambre départementale et interdépartementale de notaires afin de trouver le successeur d'un notaire.

Par ailleurs, il est possible pour la personne concernée (ou ses héritiers) de demander une copie du jugement auprès du greffe du tribunal civil ayant rendu la décision, par courrier et en remplissant le formulaire cerfa n°11808*05. Si le document est archivé, il sera également possible de s'adresser aux archives départementales.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.