L'acquéreur de mon véhicule a remarqué une fuite antérieur à la vente ?

Question

J'ai vendu mon véhicule (de 2002) le 2 octobre dernier, j'ai donné à l'acquéreur toutes les factures et le contrôle technique du matin même (ok),. Aujourd'hui, 7 octobre l'acquéreur me dit avoir été chez son garagiste il s'avère que le véhicule à une fuite au niveau des injecteurs avec calamine donc fuite antérieur à la vente. Cela peut-il être considéré comme un vice caché, je ne pouvais pas le savoir et utilisait mon véhicule tous les jours sans aucun problème. N'est ce pas une usure nornale ?

Équipe Ekie · Answer

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Conformément à l'article 1641 du Code civil "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

En principe, si un acheteur allègue l'existence de vices cachés, il devra apporter la preuve de son existence. Il doit notamment prouver l'existence du vice, son antériorité par rapport à la date de la vente et son impropriété à l'usage (par exemple l'immobilisation du véhicule).

Il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires afin d'estimer avec davantage de certitude l'existence de preuves suffisantes pour caractériser l'existence de vices cachés. En effet, il convient d'examiner les faits au cas par cas, à la lumière des décisions antérieures, afin de déterminer si le vice n'était pas lié à une usure normale du véhicule.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.

L'acquéreur de mon véhicule a remarqué une fuite antérieur à la vente

Réponse de Équipe Ekie