Recouvrement des heures supplémentaires

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

L'employeur dispose dans certains cas, notamment lorsque prévus par le contrat de travail ou par les accords collectifs, du droit d'aménager les horaires des salariés. Cet aménagement peut dans certains cas être lissé sur une base annuelle, selon les besoins de l'entreprise.

Il convient néanmoins de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise en vue de déterminer si ce principe s'applique au secteur du salarié concerné. De plus, l'avocat pourra s'assurer que l'annualisation du temps de travail a été effectuée conformément au régime en vigueur et évaluera la pertinence d'un recours, le cas échéant.

Concernant les heures supplémentaires, il est tout à fait possible pour le salarié de recouvrer d'éventuelles dettes de paiement du salaire relatifs aux heures supplémentaires effectuées dans le cadre d'un contrat de travail et dues par l'employeur.

Le salarié peut, dans un premier temps, tenter de régler le litige à l'amiable en envoyant un ou plusieurs courriers RAR de relance à son employeur. Il pourra également recourir au conciliateur de justice qui pourra les aider à trouver une solution amiable.

En l'absence de réponse, le salarié concerné pourra saisir le Conseil de Prud'Hommes afin de demander au juge d'enjoindre son employeur au paiement des salaires, ainsi que le paiement de dommages et intérêts en cas de préjudices subis.

A noter que le salarié devra apporter la preuve des jours travaillés et que les salaires ne lui ont pas été versés.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.