Comment négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur ?
Je suis aller travailler le 12 mai 2020 après mon arrêt de maladie ensuite arrivé au chantier j'ai demandé un masque pour travailler puis de là il ma mal répondu avec un ton de mauvaise humeur et il a fini en me disant qu'il avait l'intention de me virer donc je lui est répondu qu'il pouvais pas me virer comme sa alors il a mal pris et ma virer du chantier. En arrivant à la maison il ma appelé pour me demander de faire une rupture du contrat conventionnelle et puis le soir même je lui est demandé où j'allai travailler le lendemain, il ma répondu comme quoi je serai en chômage partiel jusqu'au au vendredi 15 mai. Dimanche 17 mai au soir il ma envoyé un message pour me présenter au chantier le lundi à 8h donc je suis aller et je l'ai attendu jusqu'à les coup de 10h passé il a même fais attendre les client qui eux l'ont pas attendu ils sont parti donc j'ai pas pu travailler donc je suis rentré chez moi et il ma demandé si j'avais réfléchis a la rupture je lui est dis que non car justement j'attends de vos conseils pour donner une réponse
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
La rupture conventionnelle d'un contrat de travail est à la fois décidée par l'employeur et le salarié.
ATTENTION : Un salarié n'est pas obligé d'accepter une rupture conventionnelle.
Bon à savoir : La rupture conventionnelle donne lieu nécessairement à une indemnisation du salarié
Pour évaluer le montant de sa rupture conventionnelle, il faut calculer le montant minimum que l'employeur doit verser :
IMPORTANT : L'indemnité de rupture conventionnelle est au moins égale à l'indemnité légale de licenciement.
Etape 1 : Calculer le salaire mensuel de référence
Le SMR est le résultat le plus élevé entre ces deux calculs suivants :
- Moyenne mensuelle des salaires bruts des 12 derniers mois
- Somme des salaires des trois derniers mois divisée par trois
Attention : il faut convertir son salaire net en brut pour effectuer ces calculs.
Etape 2 : Calculer l'indemnité de licenciement à partir du salaire mensuel de référence
Si le salarié a moins de 10 ans d’ancienneté, l’indemnité de licenciement est égale à ¼ de son salaire brut mensuel multiplié par le nombre d’années travaillées.
Si le salarié a plus de 10 d’ancienneté, Pour chaque année travaillée en plus des 10 ans, il faut ajouter ⅓ du salaire mensuel de référence.
Etape 3 : Estimer le salaire à négocier avec son employeur
L’indemnité de rupture conventionnelle peut être négociée puisqu'elle doit être dans tous les cas supérieure au montant de l’indemnité légale de licenciement.
Selon une étude de l’Institut du salarié, publiée en 2015, les salariés reçoivent en moyenne : - 1,8 mois de salaire par année d’ancienneté si l’entreprise a initié la rupture - 1,05 mois de salaire par année d’ancienneté si le salarié a pris l’initiative de la rupture
L'Equipe Avostart
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