enfant difficulté financière pension alimentaire ?

Bonjour, En principe, selon l\'article 203 du Code civil, "Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l\'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants." Les parents ont l\'obligation de fournir une aide matérielle à leur enfant majeur qui n\'est pas en mesure d\'assurer sa subsistance. Le montant de cette aide varie en fonction des ressources du parent qui la verse et des besoins de l\'enfant.Cette pension relève de l\'obligation d\'entretien et comprend tout ce qui est nécessaire à la vie de l\'enfant au quotidien (on parle d\'obligation alimentaire ou d\'aide alimentaire). Elle peut aussi résulter de l\'état de santé de l\'enfant, le mettant dans l\'incapacité de subvenir à ses besoins (maladie mentale, handicap physique...). Elle peut être respectée en nature (par exemple : hébergement gratuit, nourriture) ou par une pension versée en espèces (en argent). L’obligation alimentaire est en même temps un devoir moral et une obligation civile auxquels on ne peut se soustraire. Mais, dans certains cas, l’attitude de celui qui réclame une pension alimentaire justifie le refus du débiteur et le dispense de respecter ses obligations. Le créancier a manqué à ses obligations Si celui qui réclame cette aide a lui-même manqué gravement à ses obligations, le juge peut décharger de sa dette alimentaire celui qui la doit. Par exemple, un enfant dont les parents ont été déchus de l’autorité parentale peut être dispensé de leur venir en aide. En principe, cette dispense doit être prononcée par un juge qui statue en fonction de chaque dossier, qui étudie les circonstances des manquements, les justifications ou les excuses apportées par chacun etc. Toutefois, dans certains cas, la dispense est de droit et notamment pour les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial par décision judiciaire durant une période d’au moins 36 mois cumulés au cours des 12 premières années de leur vie, ou encore pour les enfants adoptés simples envers leurs parents biologiques s’ils ont été admis en qualité de pupilles de l’État.

Les parents ne peuvent jamais évoquer les fautes de leur enfant pour refuser de l’entretenir et de l’éduquer. Le créancier est responsable de son état de besoin Le débiteur d’une pension alimentaire peut aussi être dispensé de payer s’il prouve que le créancier est responsable de son état de besoin. Par exemple, un jeune adulte qui a terminé ses études et qui refuse de rechercher du travail ne peut pas demander une pension à ses parents.

Le débiteur est insolvable Enfin, puisque l’obligation alimentaire est fondée sur les besoins du créancier et les ressources du débiteur, ce dernier peut en être dispensé s’il se retrouve totalement insolvable. La dispense sera aussi prononcée si l’état de besoin du créancier a disparu.