employeur peut il mettre une amende sur fiche de paie
Sur ma fiche de paie du mois de mai, il est indiqué amende -135 e. Je ne suis pas au courant d'un procès Mon employeur à t il le droit de faire ça? Actuellement je suis en arrêt de travail
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, nous vous remercions pour votre question.
Il est possible que cette amende corresponde à un excès de vitesse, si un véhicule de service ou de fonction appartenant à l'entreprise a été emprunté. En effet, l'employeur doit procéder à la dénonciation du salarié qui conduisait le véhicule au moment de l'infraction. A défaut, il devra payer des cotisations sociales sur le montant de l'amende.
Pour plus d’information sur votre situation, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe d'Avostart.
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