Elle nous accuse d’un viole
Je voulais me renseigner auprès de vous si je risque une peine d’emprisonnement si y’a une fille de 15 ans qui nous accuse de viole en sachant j’ai 18 ans mais nous on rien fais avec elle on a juste toucher avec nos doigts et elle veut tout nié mais sachant qu’on a des preuves sms que c’était elle qui voulais venir nous voir
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
⚖️ Est sanctionné toute agression sexuelle, qui est un acte sexuel sans pénétration, commis par violence, contrainte, menace ou surprise.
⚠️ Attention : Une atteinte sexuelle, qui est un acte de pénétration sexuelle sans violence, contrainte, menace ou surprise est toujours sanctionné lorsqu'elle est commise par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans
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