Contrôle fiscal éléments obtenus de tiers
En litige contre l'administration fiscale, Je me permet de vous contacter pour vous demander de m'éclairer sur un point précis. Lors d'un contrôle fiscal, est ce que l'agent vérificateur aurait le droit de ne pas communiquer les informations et les éléments qu'il aurait obtenu auprès de tiers, au contribuable vérifié, durant la période du débat oral et contradictoire ?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, Quel est le cadre juridique de ce contrôle (contrôle sur pièces, ESFP etc.)? Avez-vous déjà reçu des Cerfa de la part de l'administration? Si oui, lesquels? Il me faudrait plus d'éléments de contexte pour que je puisse répondre précisément à votre question. Qui est le tiers que vous mentionnez ? Et quels sont les chefs du redressement ? Vous pouvez m'envoyer un email à l'adresse suivante : adrien.botella(at)gmail.com Bien cdlt, AB
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