Contester amende de la SNCF et abus de la plainte d’outrage

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En cas de différend avec la SNCF concernant le bien fondé d'une contravention pour absence de titre de transport, la personne concernée a la possibilité de tenter de régler le litige à l'amiable par un médiateur. Elle peut également procéder à la contestation de la contravention, selon les modalités inscrites sur la contravention.

En cas de refus et sous réserves de preuves (par exemple, facture concernant le changement d'une carte non fonctionnelle), le voyageur a la possibilité de contester le bien fondé de la contravention devant le Tribunal d'Instance. Le juge sera également compétent pour prononcer le versement de dommages et intérêts en cas de préjudices.

En cas d'abus d'outrage à un agent, le titulaire a éventuellement, la possibilité de se défendre devant le juge pénal en cas de poursuites de la part de l'agent SNCF concerné. Dans un tel cas, il conviendra pour lui d'apporter les preuves de son innocence et de l'absence d'outrage.

Dans tous les cas, il est recommandé de soumettre les faits à une analyse approfondie par un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires afin de caractériser l'existence de fondement concernant la contravention (par exemple, il est possible que la contravention sanctionne "un défaut de disposer d'un titre de transport au moment du contrôle" et non "un défaut de disposer d'un titre de manière général").

L'avocat assistera également la personne concernée dans l'établissement de son assignation et de sa défense et appréciera l'opportunité d'un recours, le cas échéant, à la lumière des décisions portant sur des faits similaires.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe Avostart.