Comment prouver que je ne suis pas à l'origine d'une contravention ?

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Pour contester un avis de contravention reçu sans en être à l'origine, un délai de 45 jours à compter de la date du PV permet d'effectuer des démarches de contestation en ligne ou par voie postale.

Comment prouver que le destinataire de la contravention n'en est pas l'auteur ?

• Si vous êtes victime d'une usurpation d'identité : il est nécessaire de transmettre le récépissé du dépôt de plainte pour usurpation d'identité

A savoir : Nul besoin de consigner le montant de l'amende pour que votre contestation soit recevable

Si vous contestez la contravention pour un autre motif : il est nécessaire d'exposer librement votre justificatif

A savoir : pour que votre contestation soit recevable, une consignation du montant de l'amende est réclamée.

N'hésitez pas à contacter nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx pour obtenir plus d'informations sur votre situation personnelle.

L'Equipe d'Avostart