J'ai été inculpé par un agent pour outrage
J'ai récemment été "inculpé" par un agent de la ratp lors d'un contrôle pour "Outrage à agent". Ne niant pas les faits, puisque les mots ont vraisemblablement dépassé le stade de la pensée a ce moment là, je m'interroge toutefois sur certains éléments qui atténuent, à mon sens, ma responsabilité lors des faits. Auriez-vous des éléments de réponses à me transmettre ?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, nous vous remercions pour votre question.
L'infraction d'outrage à agent est une infraction relevant du droit pénal. À ce titre, comme dans tous les procès pénaux, l'auteur de l'infraction peut fournir tout type de preuve pour se disculper.
En outre, la personne coupable d'un outrage à agent est puni de 7 500 € d'amende s'il est commis par un auteur unique, 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende s'il est commis par plusieurs auteurs ou encore 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende s'il est commis en milieu scolaire.
Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe d'Avostart.
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