Comment faire respecter mes droits civiques?

Je suis harcelé depuis près de vingt ans par un groupe de pression, et j’aimerais que cela cesse. Je précise que je me suis déjà adressé plusieurs fois aux dirigeants de cette « mouvance, sans obtenir de résultat.

Question posée le : 16/08/2019
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

Conformément à l'article 222-33-2 du Code pénal "Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende".

Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart

Réponse du: 20/08/2019
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